Dans la procédure de conciliation sur le règlement "nouveaux aliments", un considérant 9 a certes été ajouté, qui mentionne une disposition "pouvant contenir". Mais cela ne concerne que les livraisons en vrac, de sorte que le preneur d"une telle livraison est informé de la possibilité d"un chargement génétiquement modifié et peut alors de son côté procéder aux analyses correspondantes pour informer le consommateur final ou le transformateur du produit.

considérant que, en ce qui concerne les aliments et ingrédients alimentaires destinés à être mis sur le marché pour l"approvisionnement du consommateur final et pouvant contenir à la fois des produits génétiquement modifiés et des produits traditionnels, et sans préjudice des autres exigences d"étiquetage du présent règlement, les informations destinées à signaler au consommateur la présence éventuelle d"organismes génétiquement modifiés dans l"aliment ou l"ingrédient alimentaire en question, sont, par d?rogation, en particulier pour les livraisons en vrac, réputées satisfaire aux exigences du pr ...[+++]ésent règlement;

Lorsqu'il s'agit de produits livrés au stade fob arrimé, toutes les opérations subséquentes d'arrimage et de choulage, en cas de livraison en vrac, incombent au fournisseur.

(9) considérant que, en ce qui concerne les aliments et les ingrédients alimentaires destinés à être mis sur le marché pour être délivrés au consommateur final et pouvant contenir à la fois des produits génétiquement modifiés et des produits traditionnels, et sans préjudice des autres exigences fixées en matière d'étiquetage par le présent règlement, l'information du consommateur sur la présence éventuelle d'organismes génétiquement modifiés dans les aliments et les ingrédients alimentaires concernés est réputée - à titre exceptionnel, notamment pour ce qui concerne les livraisons en vrac - satisfair ...[+++]e aux exigences énoncées à l'article 8;

i) les prix et offres qui lui ont été communiqués au titre de l'article 2 paragraphe 1 pour les marchés représentatifs de la Communauté en vue de la livraison à un centre de demande, se rapportant aux graines de colza et de navette, aux graines de tournesol et aux fèves de soja en vrac,

1. Les États membres prescrivent que des aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en emballages ou récipients non fermés s'il s'agit: a) de livraisons entre producteurs d'aliments composés;