Un des autres aspects qui distingue la production du bétail de celle du grain est, qu'en ce qui concerne cette dernière, la valeur ajoutée a tendance à être créée sur le lieu de consommation alors qu'en ce qui concerne le bétail, elle est créée à des endroits plus proches du lieu de production et du lieu d'expédition du produit fini.

Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu la découverte ou de l'État membre d'expédition.

l'inspection/filtrage des fournitures de nettoyage a lieu avant l'expédition des fournitures internes vers d'autres destinations.

(a) Par "région d'origine", à l'expédition, on entend celle des régions de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

L'accord politique porte -en premier lieu, sur la décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des accords de Marrakech; - en deuxième lieu, sur les règlements d'application de ces accords au plan communautaire : = portant sur l'adaptation des instruments de politique commerciale, à savoir: . les dispositions antidumping, . les règles en matière de subventions, . les mesures de sauvegarde, . le "nouvel instrument commercial". - les tarifs - ce règlement devra permettre à la Commission de finaliser la publication des tarifs applicables par la Communauté au 1er ja ...[+++]nvier 1995, y compris les concessions de l'Uruguay Round; - l'inspection avant expédition; - la modification du régime textile; - les TRIPS, à savoir, d'une part, une modification du règlement sur la marque communautaire et, d'autre part, l'extension de la protection juridique des topographies des semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'OMC. - reprenant les résultats du Conseil "Agriculture" du 15 décembre en ce qui concerne la mise en oeuvre du volet agricole, y inclus les bananes, ainsi que les dispositions sur les boissons spiritueuses.

Dans le but de prouver qu'un contact entre ces cultures a bien eu lieu, le jeune explorateur espagnol, Kitin MUNOZ VALCARCEL, dirigera une expédition qui se propose de traverser le Pacifique à bord d'un navire de 20 mètres de longueur et 4 de large, construit entièrement en roseaux du Lac Titicaca selon les méthodes anciennes.