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indicateur d'acheminement de la station d'origine

indicateur de charge de la pile | indicateur d'état de la pile | indicateur d'état de la batterie | indicateur de charge de la batterie

indicateur d'attitude | indicateur de référence d'attitude | indicateur de référence d'assiette

indicateur coïncident | indicateur concomitant | indicateur concurrent | indicateur simultané

Si vous vous arrêtez à ce qu'il faudra commencer à signaler dès 2002, les indicateurs et ainsi de suite, le document dit que les provinces peuvent à l'origine élaborer des indicateurs à partir des investissements qu'elles déclarent être prioritaires, mais qu'en fin de compte, elles devront présenter des rapports sur tous les domaines.

Ces indicateurs vont de la province d'origine, de la proportion d'hommes âgés entre 15 et 24 ans, du taux de chômage, de la consommation de bière per capita, des homicides commis par arme à feu par 100 000 habitants, des homicides commis par arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée ou à l'aide d'un fusil de chasse ou de carabine par 100 000 habitants.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’ ...[+++]indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».

57 Dès lors, les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonbons ou de caramels et, partant, elles ne sont pas de nature à être mémorisées par le public pertinent en tant qu’indicateurs d’origine commerciale.