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Agent dépositaire
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire intermédiaire
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement dépositaire
Gouvernement dépositaire du traité
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Translation of "gouvernement dépositaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gouvernement dépositaire

Depositary Government
IATE - LAW
IATE - LAW


gouvernement dépositaire

depositary Government
IATE - International law
IATE - International law


gouvernement dépositaire du traité

the Government acting as depositary of the Treaty
IATE - 0806
IATE - 0806


gouvernement dépositaire

depository government
Traités et alliances | Diplomatie
Treaties and Conventions | Diplomacy


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]
Désignations des emplois (Généralités) | Commercialisation | Commerce
Occupation Names (General) | Marketing | Trade


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 union économique et monétaire | RT surveillance financière [2421] | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [1011]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 Economic and Monetary Union | RT financial supervision [2421] | Treaty on Stability, Coordination and Governance [1011]


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state
engagement international
engagement international
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si le présent accord n’est pas entré en vigueur définitivement le 25 septembre 2008, il entre en vigueur provisoirement ce même jour ou n’importe quel jour dans les douze mois suivants, sous réserve que des gouvernements signataires détenant le nombre de voix spécifié au paragraphe 1 du présent article aient déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41.

2. If this Agreement has not entered into force definitively by 25 September 2008, it shall enter into force provisionally on that date, or on any date within 12 months thereafter, if signatory Governments holding votes as described in paragraph 1 of this Article, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or have notified the Depositary in accordance with the provisions of Article 41.


Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.

A signatory Government which intends to ratify, accept or approve this Agreement may, at any time, notify the Depositary that it will apply this Agreement provisionally in accordance with its legal procedures.


1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.

1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.


Les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que les sociétés qui les gèrent, exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini et sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, tels que les contrôles exercés par leur dépositaire.

UCITS and alternative investments funds, as well as their management companies, operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms, such as controls exercised by their depositary.


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Les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que les sociétés qui les gèrent, exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini et sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, tels que les contrôles exercés par leur dépositaire.

UCITS and alternative investments funds, as well as their management companies, operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms, such as controls exercised by their depositary.


3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de dépositaire de la convention.

3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the government of New Zealand, as the depository of the Convention.


3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de dépositaire de la convention.

3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the government of New Zealand, as the depository of the Convention.


De plus, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur établissement dépositaire.

In addition, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and their management companies operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms such as controls exercised by their depositary.


2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire de la convention.

2. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the Government of New Zealand, as depository for the Convention.


2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire de la Convention.

2. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the government of New Zealand, as depository for the Convention.




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gouvernement dépositaire

Date index:2021-09-27 -

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