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Assurance contre les pertes d'exploitation
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Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
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Translation of "fusion d exploitations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fusion d'exploitations

amalgamation of farms
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


fusion d'exploitations

amalgamation of farms
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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fusion d'un régime de retraite [ fusion d'un régime | fusion d'un régime de pension | fusion ]

pension plan merge [ merge of pension plans | merge ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs

new entity method | fair value pooling method
comptabilité > comptabilité générale
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système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques

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informatique > système d'exploitation en informatique
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système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]

multi-user operating system [ multiuser operating system | multi-user system | multiuser system | multi-access system ]
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assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

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assurance > assurance incendie | gestion
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continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. En cas de fusion entre des exploitants d’aéronef qui sont administrés par des États membres différents, la modification prévue au paragraphe 1, point c), est apportée par l’administrateur national qui s’occupe de l’exploitant d’aéronef dont l’allocation doit être incorporée dans celle d’un autre exploitant d’aéronef.

4. If a merger between aircraft operators involves aircraft operators that are administered by different Member States, the change under point (c) of paragraph 1 shall be initiated by the national administrator administering the aircraft operator whose allocation is to be merged into the allocation of another aircraft operator.


32. note que, d'après le rapport de la Cour, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d ...[+++]

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if neede ...[+++]


32. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union eur ...[+++]

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if neede ...[+++]


e) Progresser sur la voie de la démonstration de la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, par l'exploitation des installations de fusion existantes et futures ("Primauté industrielle", "Défis de société")

(e) Moving towards demonstration of feasibility of fusion as a power source by exploiting existing and future fusion facilities (Industrial leadership, Societal challenges)


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Progresser sur la voie de la démonstration de la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, par l'exploitation des installations de fusion existantes et futures:

Moving towards demonstration of feasibility of fusion as a power source by exploiting existing and future fusion facilities


progresser sur la voie de la démonstration de la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, par l'exploitation des installations de fusion existantes et futures.

moving towards demonstration of feasibility of fusion as a power source by exploiting existing and future fusion facilities.


Soutenir des activités conjointes de recherche menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), qui seront de nature à répondre aux questions relatives à l'exploitation du réacteur ainsi qu'à assurer la mise au point et la démonstration de toutes les technologies nécessaires à une centrale électrique à fusion de démonstration.

Supporting joint research activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) that will address reactor operation issues and will develop and demonstrate all relevant technologies for a fusion demonstration power plant.


Le rôle des instituts des 27 États membres sera d'effectuer, dans le cadre de leurs travaux génériques, des recherches visant à démontrer la faisabilité du recours à la fusion en tant que source d'énergie, d'abord en exploitant les réacteurs de fusion existants et futurs, puis en jetant les bases des futures centrales de fusion grâce à la mise au point de techniques et de matériaux complexes et avancés, sans oublier la conception industrielle, et enfin en promouvant l'innovation et la compétitivité du secteur.

Generic research carried out in the 27 Member States institutes will cover demonstration of feasibility of fusion as a power source by exploiting existing and future fusion facilities, laying down the foundations for future fusion power plants by developing complex advanced technologies and materials, and conceptual design activities and by promoting innovation and industry competitiveness.


3. En cas de vente, de fusion, de scission ou de bail de leur exploitation ou d’une partie de leur exploitation, les agriculteurs respectant le paragraphe 2 peuvent, par contrat signé avant le 15 mai 2014, transférer le droit de recevoir des droits au paiement conformément au paragraphe 1 aux agriculteurs qui reprennent l’exploitation ou une partie de l’exploitation , pour autant que ces derniers respectent les conditions fixées à l’article 9.

3. In case of sale, merger, scission or lease of their holding or part of it, farmers complying with paragraph 2 may, by contract signed before 15 May 2014, transfer the right to receive payment entitlements as referred to in paragraph 1 to the farmers receiving the holding or part of it provided that the latter comply with the conditions laid down in Article 9.


Le rapporteur estime que l’UE devrait exploiter du mieux qui soit le potentiel de la fusion afin d’apporter une contribution décisive à l’approvisionnement en énergie sûre et durable et qu’une "voie rapide" pour la fusion de l’énergie doit être empruntée afin de réduire au maximum la distance qui nous sépare d’une véritable centrale de fusion nucléaire.

The rapporteur believes that the EU should exploit to the highest degree the potential of fusion to make a major contribution to the realization of a sustainable and secure energy supply and that a “fast track” to fusion energy should be followed in order to shorten as much as possible the distance to an actual Fusion Power Plant.




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fusion d exploitations

Date index:2023-05-14 -

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