4. Les biens de l’EUCAP entrent sur le territoire de la République du Niger, transitent par ce territoire ou en sortent, exempts de toute autorisation d’importation, de transit ou d’exportation ainsi que de tous frais et taxes douaniers, à l’exception des frais d’entreposage, de transport et des frais afférents à d’autres services rendus.

les coûts entre le lieu d’expédition sur le territoire de l’État participant qui offre l’aide relevant de la protection civile et la destination finale de l’aide, y compris le coût de l’ensemble des services, des redevances, de la logistique et de la manutention, du carburant et du logement éventuel, ainsi que d’autres coûts indirects tels que les taxes et les droits, d’une manière générale, et les frais de transit;

les coûts liés au déplacement des moyens de transport jusqu’au lieu d’expédition sur le territoire de l’État participant qui offre une aide relevant de la protection civile, y compris le coût de l’ensemble des services, des redevances, de la logistique et de la manutention, du carburant et du logement éventuel, ainsi que d’autres coûts indirects tels que les taxes et les droits, d’une manière générale, et les frais de transit;

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'a ...[+++]u pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.

d) Frais d'hébergement pour les agents d'escorte: ceux-ci incluent les frais réels occasionnés par le séjour de ces agents à l'intérieur d'une zone de transit d'un pays tiers, ainsi que pour la durée, limitée au strict nécessaire, du court séjour qu'ils effectuent pour mener à bien leur mission dans le pays d'origine.

30. En ce qui concerne les marchandises, la Commission estime que le régime de transit douanier qui s'appliquera après l'élargissement, et qui assurera leur libre passage par la Communauté entre la Russie et Kaliningrad, en franchise de droits de douane ou de transit, exception faite des frais administratifs et de transport (conformément à l'Accord de partenariat et de coopération), est adapté à la situation, et qu'en termes de formalités, les conventions et procédures existantes offrent suffisamment de souplesse.