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Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Coûts de démarrage
Frais d'installation
Frais d'établissement
Frais d'établissement de LTA remboursables à l'agent
Frais d'établissement des rapports
Frais initiaux
Taux d'inflation des frais d'établissement
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Translation of "frais d établissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais d'établissement | coûts de démarrage | frais initiaux

start-up cost
finance > banque
finance > banque


Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays ou les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location
Titres de documents et d'œuvres | Commerce extérieur
Titles of Documents and Works | Foreign Trade


taux d'inflation des frais d'établissement

capital cost inflation rate
Fluctuations économiques
Economic Fluctuations


Frais d'établissement de LTA remboursables à l'agent

Air Waybill Fee Due Agent
Appellations diverses | Transport de marchandises
Various Proper Names | Transport of Goods


frais d'établissement

preliminary expenses
gestion | comptabilité > comptabilité générale
gestion | comptabilité > comptabilité générale


frais d'établissement des rapports

reporting costs
gestion
gestion


frais d'établissement | frais d'installation

installation costs | preliminary expenses | start-up expenses
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


frais d'établissement | frais initiaux

formation expenses | start-up cost
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


frais d'établissement

capital outlay
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, depuis 1995-1996, le gouvernement fédéral a imposé des sanctions financières aux provinces qui permettaient aux cliniques privées d'exiger aux patients des frais d’établissement pour les services médicaux, ayant déterminé que ces frais constituaient des frais modérateurs.

Finally, since 1995-96, the federal government has imposed financial penalties on provinces that permit private clinics to demand facility fees from patients for medically required services, having determined that such facility fees constitute user charges.


C'est la raison pour laquelle des frais comme les frais d'établissement et les frais d'améliorations aéroportuaires continuent d'augmenter à mesure que nous allons de l'avant.

That is why we see such things as facility fees and airport improvement fees, which continue to grow as we move forward.


Il y a deux types de frais: les frais administratifs et les frais d'établissement.

There are two types of fees: processing fees and landing fees.


Nous avons la responsabilité de tous les frais d'établissement et des subventions de fonctionnement requis pour ce circuit et nous payons des frais de gestion à King Transit.

We have responsibility for all the capital costs and the operating subsidy required for the route, and pay Kings Transit a management fee.


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J'ai cherché partout dans le projet de loi un moyen de traiter de la difficile question des frais d'établissement et des frais d'administration.

I've been searching high and low in this bill to find a way to address the difficult issue of right of landing fee and administrative processing fees.


Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‘Assets’, they shall be written off within a period of maximum five years.


a)Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles.

(a)Value adjustments in respect of formation expenses and of tangible and intangible fixed assets.


Dans un tel cas, les États membres exigent que le troisième alinéa s'applique mutatis mutandis aux frais d'établissement.

In that case, Member States shall require that the third subparagraph apply mutatis mutandis to formation expenses.


De tels tarifs ou formules d’itinérance spécifiques pourraient inclure, par exemple, des tarifs d’itinérance forfaitaires, des tarifs non publics, des tarifs comprenant des prix d’itinérance fixes supplémentaires, des tarifs avec des prix par minute inférieurs aux eurotarifs appels vocaux, SMS et données maximaux ou des tarifs comprenant des frais d’établissement de communication.

Such specific roaming tariffs or packages could include, for example, roaming flat-rates, non-public tariffs, tariffs with additional fixed roaming charges, tariffs with per-minute charges lower than the maximum euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs or tariffs with set-up charges.


Lorsque les frais d’établissement peuvent être traités comme un élément de l’actif, l’article 34, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE exige que ces frais fassent l’objet de commentaires dans l’annexe des comptes.

Where formation expenses can be treated as an asset in the balance sheet, Article 34(2) of Directive 78/660/EEC requires that those expenses be explained in the notes to the accounts.




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frais d établissement

Date index:2021-01-22 -

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