D. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a ajourné la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 afin de mieux contrôler l'action de la Commission et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne les cas de fraude relatifs aux Fonds de développement, et pour pouvoir examiner le rapport d'audit interne des services de la Commission sur l'efficacité des procédures de contrôle portant sur les programmes d'ajustement structurel (aides budgétaires/fonds de contrepartie);

La Commission a réalisé une vaste étude sur les fonds de contrepartie ainsi qu'en ce qui concerne les responsabilités et le rôle des délégations.

D. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a ajourné la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 afin de mieux contrôler l'action de la Commission et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne les cas de fraude relatifs aux Fonds de développement, et pour pouvoir examiner le rapport d'audit interne des services de la Commission sur l'efficacité des procédures de contrôle portant sur les programmes d'ajustement structurel (aides budgétaires/fonds de contrepartie),

Fonds de contrepartie Les fonds de contrepartie générés par les ventes de fournitures d'aide alimentaire de la Communauté s'élèvent actuellement à 180 milliards de Zloty. Cette somme pourrait atteindre 400 milliards de Zloty à la fin du mois de mars.

M. Mac Sharry, Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, a assisté à la première réunion du Conseil d'administration du Fonds de contrepartie à Varsovie le jeudi 11 janvier 1990 (voir IP 21).

M. Mac Sharry s'est félicité de l'accord intervenu dès la première réunion sur le financement et la mise en oeuvre de plusieurs projets par le Fonds de contrepartie.