Une fiche pour chaque vitre constituante d'une unité à double vitrage dissymétrique en fonction des annexes suivant lesquelles ces vitres sont testées ou homologuées.

Dans son rapport de mars 2004, la vérificatrice générale critique fortement les « listes de surveillance », en donnant de nombreux exemples de fiches en double, de noms manquants, d’erreurs de classement et même de noms inscrits qui auraient dû être retirés[22].

Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre la Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ne soit pas lu pour la deuxième fois dès maintenant, mais que l'ordre pour la deuxième lecture soit révoqué et qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre n'acceptera plus de projet de loi présenté par le Sénat jusqu'à ce que le Sénat accepte de lever l'interdiction portan ...[+++]t sur les fiches de présence des sénateurs.