Les services mettent en œuvre des systèmes rigoureux de contrôle de la qualité et fournissent des informations concernant les niveaux de service, y compris en termes de disponibilité, de fiabilité, de qualité et de respect des délais.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The services shall implement rigorous quality control systems and shall provide information about service levels, including availability, reliability, quality and timeliness.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

27. invite les États membres à développer des services de soins abordables, accessibles et de qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, conformément aux objectifs européens, et à faire en sorte que la disponibilité de ces services soit compatible avec les horaires de travail à plein temps des femmes et des hommes; exhorte la Commission et les États membres à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les Fonds structurels et par le Fonds européen agricole pour le développement rural et à faciliter l'accès au financement de services de qualité; demande instamment à la Commission de proposer une directive sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-16]

27. Calls on the Member States to develop affordable, accessible and quality care services for children and other dependants, in line with the European targets, and to ensure that the availability of those services is compatible with women and men's full-time working schedules; urges the Commission and the Member States to fully capitalise on the potential of the Structural Funds and of the European Agricultural Fund for Rural Development and to facilitate access to the financing of quality services; urges the Commission to propose a directive on paternity, adoption and filial leave;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-06-16]

27. invite les États membres à développer des services de soins abordables, accessibles et de qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, conformément aux objectifs européens, et à faire en sorte que la disponibilité de ces services soit compatible avec les horaires de travail à plein temps des femmes et des hommes; exhorte la Commission et les États membres à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les Fonds structurels et par le Fonds européen agricole pour le développement rural et à faciliter l'accès au financement de services de qualité; demande instamment à la Commission de proposer une directive sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-16]

27. Calls on the Member States to develop affordable, accessible and quality care services for children and other dependants, in line with the European targets, and to ensure that the availability of those services is compatible with women and men's full-time working schedules; urges the Commission and the Member States to fully capitalise on the potential of the Structural Funds and of the European Agricultural Fund for Rural Development and to facilitate access to the financing of quality services; urges the Commission to propose a directive on paternity, adoption and filial leave;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-06-16]

27. invite les États membres à développer des services de soins abordables, accessibles et de qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, conformément aux objectifs européens, et à faire en sorte que la disponibilité de ces services soit compatible avec les horaires de travail à plein temps des femmes et des hommes; exhorte la Commission et les États membres à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les Fonds structurels et par le Fonds européen agricole pour le développement rural et à faciliter l'accès au financement de services de qualité; demande instamment à la Commission de proposer une directive sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-14]

27. Calls on the Member States to develop affordable, accessible and quality care services for children and other dependants, in line with the European targets, and to ensure that the availability of those services is compatible with women and men’s full-time working schedules; urges the Commission and the Member States to fully capitalise on the potential of the Structural Funds and of the European Agricultural Fund for Rural Development and to facilitate access to the financing of quality services; urges the Commission to propose a directive on paternity, adoption and filial leave;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-06-14]

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Les systèmes de traitement des données de surveillance doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer le niveau de performance et de qualité requis du service dans un environnement donné (sol, région de contrôle terminale, en route), ayant des caractéristiques de trafic connues, en particulier en ce qui concerne l'exactitude et la fiabilité des résultats calculés, l'exactitude, l'intégrité, la disponibilité, la continuité et la rapidité de l'information sur la position de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

Surveillance data processing systems shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to provide the required performance and quality of service within a given environment (surface, TMA, en-route) with known traffic characteristics, in particular in terms of accuracy and reliability of computed results, correctness, integrity, availability, continuity and timeliness of information at the control position.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-30]

De nouveaux critères tels que la disponibilité et la fiabilité pour l'octroi des exemptions sont introduits afin de prendre en considération des aspects socioéconomiques plus larges; la Commission est habilitée à établir des règles détaillées pour les demandeurs lors de la présentation d'une requête d'exemption afin de faciliter les démarches et d'accélérer le processus d'examen.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

New criteria such as availability and reliability for granting exemptions are introduced to take into account broader socio-economic aspects; a mandate is given to the Commission for establishing detailed rules for the applicants to apply when requesting an exemption for facilitating them and speeding the scrutiny process.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-06-07]

Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers et ne puissent garantir que les appels d’urgence effectués par l’intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité, car il se peut qu’elles ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l’infrastructure échappent à leur contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that emergency calls made through their service are routed with the same reliability, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to infrastructure are not under their control.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

Il se peut que les fournisseurs de services indépendants des réseaux ne contrôlent pas ces derniers, et ne puissent garantir que les appels d'urgence donnés par l'intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité que par les fournisseurs de services téléphoniques intégrés traditionnels, car il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l'infrastructure échappent à leur contrôle.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

Network-independent service providers may not have control over networks and may not be able to ensure that emergency calls made through their service are routed with the same reliability as traditional integrated telephone service providers, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to infrastructure are not under their control.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers, et ne puissent garantir que les appels d'urgence donnés par l'intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité que par les fournisseurs de services téléphoniques intégrés traditionnels, car il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l'infrastructure échappent au contrôle direct de ces entreprises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that the emergency calls made through their service are routed with the same reliability as traditional integrated telephone service providers, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to the infrastructure are not under the direct control of these undertakings.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

La fiabilité et la sécurité offertes par EGNOS sur le plan technique permettent d'envisager, pour certains services, l'existence d'une garantie juridique en matière de disponibilité, de continuité et d'intégrité [11].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-04]

The technical reliability and security offered by EGNOS means that it will be possible to consider providing a legal guarantee of availability, continuity and integrity for certain services [11].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-04]

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