– vu le livre vert de la Commission du 23 novembre 2011 sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (COM(2011)0818),

8. relève que, selon l'évaluation de la Commission, qui fait partie de son livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité, les obligations de stabilité, faciliteraient la transmission de la politique monétaire de la zone euro et amélioreraient l'efficacité du marché des obligations et de l'ensemble du système financier de la zone euro;

– vu le livre vert de la Commission du 23 novembre 2011 sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité,

7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commis ...[+++]sion ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;

- Après les résultats de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation, les États membres sont invités à fournir à la Commission toutes les informations utiles et à assurer la coopération requise pour la mise en œuvre des actions, notamment celles qui sont nécessaires à l'instauration du service de validation, sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité.

13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mai 2004).