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Accord exprès
Aveu exprès
Consentement exprès
Convention expresse
Distribution par exprès
Envoi exprès
Facteur du service de courrier exprès
Factrice du service de courrier exprès
Livraison exprès
Livraison par exprès
Livraison par porteur spécial
Livraison spéciale
Préposé à la livraison du courrier exprès
Préposée à la livraison du courrier exprès
Service de distribution par exprès
Service de livraison exprès
Service de livraison par exprès
Service de livraison par porteur spécial
Service de livraison spéciale
Unité de données exprès
Unité de données exprès d'une couche
Unité de données exprès du service
Unité de données exprès du service d'une couche

Translation of "exprès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord exprès | consentement exprès | convention expresse

express agreement
IATE - LAW
IATE - LAW




accord exprès

express understanding
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


aveu exprès

express admission
droit > common law
droit > common law




unité de données exprès du service d'une couche | unité de données exprès du service(N) | unité de données exprès d'une couche | unité de données exprès(N)

(N)-expedited-data-unit | expedited(N)-service-data-unit | expedited-data-unit of a layer | expedited-service-data-unit of a layer
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


préposé à la livraison du courrier exprès [ préposée à la livraison du courrier exprès | facteur du service de courrier exprès | factrice du service de courrier exprès ]

special delivery mail carrier
Désignations des emplois (Généralités) | Levée et distribution du courrier
Occupation Names (General) | Mail Pickup and Distribution


service de livraison exprès [ service de livraison par exprès | service de distribution par exprès | service de livraison par porteur spécial | service de livraison spéciale ]

special delivery service
Levée et distribution du courrier
Mail Pickup and Distribution


livraison exprès [ livraison par exprès | distribution par exprès | livraison par porteur spécial | livraison spéciale ]

special delivery
Levée et distribution du courrier
Mail Pickup and Distribution


livraison par exprès

express delivery
transport > transport par conteneur
transport > transport par conteneur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. note que, conformément à la Convention des Nations unies contre la torture, le terme "torture" désigne, aux fins de ladite convention, "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne [...] par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite"; souligne cependant que l'utilisation du terme "torture" et, partant, l'interdiction absolue d'une telle pratique, les poursuites et la sanction y afférentes ne sauraient être écartées lorsque de tels actes sont infl ...[+++]

8. Notes that, according to the CAT, the term ʻtorture’ means any act by which ‘severe pain or suffering, whether physical or mental, is intentionally inflicted on a person’, for the purposes set out in the CAT, ‘by or at the instigation of or with the consent or acquiescence of a public official or other person acting in an official capacity’; stresses, however, that the use of the term ‘torture’, and hence the absolute prohibition, prosecution and punishment of this practice, should not be ruled out when such acts are inflicted by irregular armed forces, tribal, religious or rebel groups;


Il ne devrait pas non plus être autorisé à appliquer des déductions sur les revenus provenant des droits perçus pour le compte d'un autre organisme de gestion collective, autres que les déductions couvrant les frais de gestion, sans le consentement exprès de l'autre organisme .

Nor should the collective management organisation be allowed to apply deductions to the rights revenue collected on behalf of another collective management organisation, other than deductions in respect of management fees, without the express consent of the other organisation .


À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.

In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.


24. encourage l'Inde à faire en sorte que le projet révisé de loi postale, présenté sous peu, ne réduise pas significativement les possibilités d'accès au marché des fournisseurs de services de courrier exprès, et invite la Commission à obtenir des assurances absolues de la part de l'Inde sur les services exprès et sur l'auto-assistance pour les transporteurs de fret exprès dans les aéroports afin notamment de garantir, pour l'avenir, les possibilités d'accès au marché;

24. Encourages India to ensure that the upcoming revised draft postal bill will not reduce current market access opportunities for express service providers, and invites the Commission to seek full commitments from India on express services as well as on self-handling for express cargo carriers at airports, with a view to safeguarding market access opportunities also in the future;


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24. encourage l'Inde à faire en sorte que le projet révisé de loi postale, présenté sous peu, ne réduise pas significativement les possibilités d'accès au marché des fournisseurs de services de courrier exprès, et invite la Commission à obtenir des assurances absolues de la part de l'Inde sur les services exprès et sur l'auto-assistance pour les transporteurs de fret exprès dans les aéroports afin notamment de garantir, pour l'avenir, les possibilités d'accès au marché;

24. Encourages India to ensure that the upcoming revised draft postal bill will not reduce current market access opportunities for express service providers, and invites the Commission to seek full commitments from India on express services as well as on self-handling for express cargo carriers at airports, with a view to safeguarding market access opportunities also in the future;


Dans ces circonstances, le renvoi exprès au rapport d’audit notifié au requérant doit être considéré comme suffisant en ce qui concerne les exigences de motivation de la décision attaquée (arrêt Industrias Pesqueras Campos e.a./Commission, point 135 supra, point 144).

In these circumstances, the express reference to the audit report notified to the applicant must be considered sufficient to meet the requirement to state the reasons for the contested decision (judgment in Industrias Pesqueras Campos and Others v Commission , cited in paragraph 135 above, at paragraph 144).


Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.

It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.


Dans les autres cas, sauf lorsque les denrées alimentaires sont préjudiciables à la santé ou lorsque les aliments pour animaux sont dangereux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès des autorités compétentes du pays de destination, après qu'elles ont été dûment informées des raisons pour lesquelles et des circonstances dans lesquelles les denrées alimentaires ou aliments pour animaux concernés n'ont pas pu être mis sur le marché dans la Communauté.

In other circumstances, except in the case where foods are injurious to health or feeds are unsafe, food and feed can only be exported or re-exported if the competent authorities of the country of destination have expressly agreed, after having been fully informed of the reasons for which and the circumstances in which the food or feed concerned could not be placed on the market in the Community.


(24) Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.

(24) It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.


L'entourage de la présidence belge se vanterait en effet, selon la presse, d'avoir fait exprès de ne pas donner trop tôt le texte à ses partenaires afin qu'ils n'aient pas le temps de le réécrire.

According to press reports, the Belgian Presidency says that it deliberately did not release the document to its partners too early, so that they would not have the time to rewrite the text.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

exprès

Date index:2022-10-30 -

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