Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrer des litiges contractuels
Agent contractuel
Agente contractuelle
Arrangements contractuels
Contractuel
Contractuelle
Contrat
Contrôler les conditions contractuelles des visites
Convention
Dispositions contractuelles
Document contractuel
Document du marché
Documents contractuels
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Engagement contractuel
Espace contractuel
Exploration de l'espace
Gérer des différends contractuels
Gérer des litiges contractuels
Gérer les conditions contractuelles des visites
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Modalités contractuelles
Obligation contractuelle
Obligation conventionnelle
Pièce contractuelle
Pièce du marché
Politique contractuelle
Rapport contractuel
Relation contractuelle
Responsabilité des objets spatiaux
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Superviser les conditions contractuelles des visites
Utilisation de l'espace
Utilisation pacifique de l'espace
Vérifier la conformité contractuelle

Translation of "espace contractuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
espace contractuel

contractual freedom
IATE - LAW
IATE - LAW


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
Aptitude
skill


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details
Aptitude
skill


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs


agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

meter checker | meter maid
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat

contract document | contract documents
administration publique > document contractuel du marché public
administration publique > document contractuel du marché public


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
Aptitude
skill


engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]

use of outer space [ peaceful use of outer space | space exploration | space exploration(UNBIS) ]
12 DROIT | MT 1231 droit international | BT1 droit de l'espace | BT2 droit international public | RT militarisation de l'espace [0816] | politique spatiale [6416]
12 LAW | MT 1231 international law | BT1 law of outer space | BT2 public international law | RT militarisation of space [0816] | space policy [6416]


obligation contractuelle | obligation conventionnelle | engagement contractuel

contractual obligation | conventional obligation
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’ensemble de l’activité de distribution contractuelle d’Office Depot dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, afin de remédier aux problèmes de concurrence tant dans la filière contractuelle internationale que dans la filière contractuelle nationale en Suède et aux Pays-Bas; l’ensemble des activités d’Office Depot en Suède, pour remédier également aux problèmes de concurrence sur le marché de gros de la fourniture de produits de bureau en Suède.

the whole of Office Depot's contract distribution business in the European Economic Area (EEA) and Switzerland to address both the competition concerns in international contract sales, as well as in national contract sales in Sweden and the Netherlands; Office Depot's entire business operations in Sweden to also address the competition concerns in the Swedish wholesale market for the supply of office products.


(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait- ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (ii ...[+++]


Au cours des 25 années qui ont suivi, le cadre contractuel et juridique qu'est devenu l'espace Schengen a donné naissance à ce que nous pouvons désormais fièrement appeler l'acquis de Schengen.

Over those 25 years, the contractual and legal framework that the European Schengen area has become, resulted in what we now proudly call the Schengen acquis.


Ce que nous cherchons à établir, c'est un continuum de soutien.Il y a des militaires qui possèdent des capacités fonctionnelles, il y a un espace de solution contractuelle et une possibilité dans un espace de solution contractuelle — c'est ce dont il est question —, et c'est ce que nous appelons le CANCAP, les civils.

What you want to have in a support continuum.you have military people with functional capabilities, you have contracted solution space, and an option in contracted solution space what we have is what we call the CANCAP, the civilians.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat)

Bilateral agreements between Member States and third countries concerning sectoral matters and covering applicable law in contractual and non-contractual obligations - Bilateral agreements between Member States and third countries on judgments and decisions in matrimonial matters, parental responsibility and maintenance obligations - Development of an EU criminal justice area (debate)


20. se félicite de la réactivation, dans le cadre de l'Union, du "Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée", qui constitue une démarche positive dans nos relations avec les pays du sud; estime que cette nouvelle évolution renforce l'argument en faveur de relations contractuelles multilatérales spécifiques avec nos voisins de l'est également, qui, par rapport aux partenaires du sud, ont des ambitions et des perspectives européennes claires; rappelle que, dans un premier temps, ces relations devraient se traduire par la création d'une zone de libre-échange, qui serait suivie de relations plus étroites sur le mo ...[+++]

20. Welcomes the re-launch, within the framework of the EU, of the "Barcelona Process: A Union for the Mediterranean" as a positive step in the EU's relations with the southern neighbours; believes that this new development strengthens the argument in favour of specific contractual multilateral relations also with the EU's eastern neighbours, which, compared to the southern partners, have clear European ambitions and perspectives; recalls that, as a first step, these relations should translate themselves into the establishment of a Free Trade Area, to be followed by closer relations along the lines of a European Economic Area Plus (EEA ...[+++]


(2) En vue d’une mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes du Traité d’Amsterdam, le Conseil Justice et Affaires intérieures a, le 3 décembre 1998, adopté un plan d’action concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du Traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice précisant l’importance de la compatibilité des règles de conflit de lois pour la réalisation de l’objectif de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et invité à la révision, si nécessaire, de certaines dispositions de la convention sur la loi applicable aux ob ...[+++]

(2) For the purposes of effectively implementing the relevant provisions of the Amsterdam Treaty, the Council (Justice and Home Affairs) on 3 December 1998 adopted a plan of action on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, stressing the importance of promoting the compatibility of conflict-of-law rules in order to attain the objective of mutual recognition of judgments and calling for the revision, where necessary, of certain provisions of the Convention on the Law applicable to contractual obligations, taking into account special provisions on conflict-of-law rules in ...[+++]


Initié sous une forme consultative et tripartite dans les années '60 et '70, le dialogue social européen s'est développé à partir de 1985 à l'initiative du Président Jacques Delors, sous une forme bipartite autonome, préfigurant un espace contractuel européen.

What started in the 1960s and 1970s as an advisory and tripartite structure evolved from 1985 on, at the initiative of President Jacques Delors, into an autonomous bipartite configuration foreshadowing a European negotiating area.


Je suis d’avis qu’une réglementation européenne cohérente et unifiée en matière de droit international privé au sujet des obligations non contractuelles civiles et commerciales représente une étape fondamentale pour la consolidation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice en termes de coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

It is my opinion that coherent, unified European regulations in private international law relating to civil and commercial non-contractual obligations are a significant step for the continued development of the area of freedom, security and justice in terms of cooperation in the field of justice and home affairs.


Les clauses contractuelles ne sont pas nécessaires au transfert de données personnelles au sein de l'EEE (Espace économie européen - UE plus Islande, Norvège et Liechtenstein), vers les pays dont les régimes de protection ont été reconnus par la Commission comme garantissant une protection suffisante (jusqu'à présent, la Suisse, la Hongrie et le Canada) ou vers des sociétés des États-Unis qui appliquent les principes de la "sphère de sécurité" relatifs à la protection de la vie privée publiés par le ministère du commerce des États-Uni ...[+++]

Contractual clauses are not necessary for the transfer of personal data within the EEA (European Economic Area EU, plus Iceland, Norway and Liechtenstein), to those countries whose own data protection regimes have been recognised by the Commission as offering adequate protection (so far, Switzerland, Hungary and Canada), or to US companies adhering to the 'Safe Harbor' Privacy Principles issued by the US Department of Commerce (see IP/00/865 and IP/02/46).




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

espace contractuel

Date index:2023-07-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)