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Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Droits de concession d'avitaillement en carburant
Entrepôt d'attente
Entrepôt d'attente de grand'route
Entrepôt d'attente de grand-route
Entrepôt d'attente routier
Entrepôt d'avitaillement
Entrepôt d'examen
Entrepôt de visite
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
Orifice d'avitaillement d'extrados
Prise d'avitaillement d'aile
Taxes de concession d'avitaillement en carburant
Vente à l'entrepôt

Translation of "entrepôt d avitaillement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entrepôt d'avitaillement

victualling warehouse
IATE - Taxation
IATE - Taxation


entrepôt d'avitaillement

victualling warehouse
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


droits de concession d'avitaillement en carburant [ taxes de concession d'avitaillement en carburant ]

fuel concession fee
Aérodromes
Airfields


entrepôt d'attente | entrepôt d'attente de grand-route

highway sufferance warehouse
industrie de la construction > type de bâtiment | économie > douane et accise
industrie de la construction > type de bâtiment | économie > douane et accise


entrepôt d'attente routier [ entrepôt d'attente de grand'route ]

highway sufferance warehouse
Douanes et accise
Customs and Excise


entrepôt d'examen [ entrepôt de visite ]

examining warehouse
Douanes et accise
Customs and Excise


orifice d'avitaillement d'extrados

overwing filler port
aéronautique > avion
aéronautique > avion


prise d'avitaillement d'aile

wing fuelling station | wing refuelling station
aéronautique > avion
aéronautique > avion


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker
Employés de type administratif
Clerical support workers


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c)les envois de biens de la catégorie visée à l’article 47, paragraphe 1, point b), qui sont embarqués, après avoir été stockés ou non dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches, sur des navires quittant l’Union et qui sont destinées à servir d’avitaillement ou à être consommées par l’équipage et les passagers.

(c)consignments of the categories of goods referred to in point (b) of Article 47(1) which are delivered, with or without storage in a specially approved customs warehouses or in free zones, to vessels leaving the Union and intended for ship supply or consumption by the crew and passengers.


dans les cas où les produits ont été mis sous le régime de l'entrepôt d'avitaillement visé à l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999, que les produits ont, dans un délai de trente jours à compter de la date de l'acceptation de la déclaration de mise sous le régime concerné et sauf impossibilité imputable à la force majeure, été placés dans un entrepôt d'avitaillement.

in cases where products have been placed under the victualling warehouse procedure provided for in Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999, evidence shall be required that the product has, within 30 days of acceptance of the declaration of its placement under that procedure and unless prevented force majeure, been placed in a victualling warehouse.


c)aient été placés en l'état dans un entrepôt d'avitaillement agréé conformément aux dispositions de l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999.

(c)been placed without further processing in a victualling warehouse approved pursuant to Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999.


c) aient été placés en l'état dans un entrepôt d'avitaillement agréé conformément aux dispositions de l'article 40 du règlement (CE) n° 800/1999.

(c) been placed without further processing in a victualling warehouse approved pursuant to Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999.


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Ainsi l'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires ne provenant pas de pays autorisés à exporter vers l'Union européenne devraient être interdits.

Accordingly, the entry of products destined for free warehouses or to supply ships which do not come from countries authorised to export to the European Union should be banned;


126. La Commission devrait proposer dès que possible une proposition de modification de la directive 97/78/CE (fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté) pour ce qui concerne les domaines qui ne sont pas totalement sous contrôle actuellement, à savoir l'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires, et en particulier leurs conditions d'introduction.

126. The Commission should as soon as possible submit a proposal for the amendment of Directive 97/78/EC (laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries) with reference to fields which are not at present completely under control, namely the entry of products destined for free warehouses or to supply ships, particularly their conditions of entry.


126. La Commission devrait proposer dès que possible une proposition de modification de la directive 97/78/CE (fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté) pour ce qui concerne les domaines qui ne sont pas totalement sous contrôle actuellement, à savoir l'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires, et en particulier leurs conditions d'introduction.

126. The Commission should as soon as possible submit a proposal for the amendment of Directive 97/78/EC (laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries) with reference to fields which are not at present completely under control, namely the entry of products destined for free warehouses or to supply ships, particularly their conditions of entry.


Ainsi l'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires ne provenant pas de pays autorisés à exporter vers l'Union européenne devraient être interdits.

Accordingly, the entry of products destined for free warehouses or to supply ships which do not come from countries authorised to export to the European Union should be banned.


124. La Commission devrait proposer dès que possible une proposition de modification de la directive 97/78/CE (fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté) pour ce qui concerne les domaines qui ne sont pas totalement sous contrôle actuellement, à savoir l'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires, et en particulier leurs conditions d'introduction.

124. The Commission should as soon as possible submit a proposal for amending Directive 97/78/EC (laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries) with reference to fields which are not at present completely under control, namely the entry of products destined for free warehouses or to supply ships, particularly their conditions of entry.


(48) considérant que le commerce relatif à l'avitaillement des bateaux ou des aéronefs a un caractère très spécifique justifiant la création d'un régime spécial d'avance de la restitution; que les produits et marchandises livrés aux entrepôts d'avitaillement doivent être ultérieurement livrés pour l'avitaillement; que les livraisons faites à ces entrepôts ne peuvent pas être assimilées à des exportations définitives en ce qui concerne le droit à la restitution;

(48) Whereas the business of delivering ship and aircraft supplies is a very specialised trade, warranting special arrangements for the advance of refunds; whereas products and goods delivered to victualling warehouses must subsequently be delivered for victualling; whereas deliveries to such warehouses cannot be treated as final export for the purposes of entitlement to refund;




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entrepôt d avitaillement

Date index:2023-08-22 -

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