Il faut solliciter la participation des policiers ainsi que des représentants d'institutions bancaires et du gouvernement et les amner à collaborer à l'élaborati9on d'un nouveau système de règles qui nous permettra de pourchasser les blanchisseurs d'argent, les gens qui utilisent des cartes de crédit illégalement et ceux qui détournent des sommes importantes provenant de leurs activités criminelles vers d'autres activités légales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

There is a need to involve police officers, banks and government and bring them together to develop a rules based system which will allow us to go after the money launderers, the people who are using credit cards illegally and the people who are shunting large sums of money from their criminal actions into other avenues that are legal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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Ce dernier qui, selon le Landgericht, n'a en réalité jamais eu l'intention de réaliser le voyage que M. Blödel-Pawlik avait réservé pour son épouse et lui-même, est devenu insolvable parce qu'il a détourné les sommes encaissées auprès des voyageurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

The travel organiser – which, in the view of the Landgericht, had never really intended to organise the trip which Mr Blödel-Pawlik had booked for himself and his wife – became insolvent because it had embezzled the money paid by prospective travellers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

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I. considérant que, malgré la diminution du nombre des erreurs et des détournements d'aides structurelles, il convient de renforcer les mesures prises par les États membres pour réduire les détournements d'aides et recouvrer les sommes indûment versées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

I. whereas, in spite of a reduction in the number of errors and in the misappropriation of structural funding, the measures taken by the Member States need to be reinforced to reduce the misappropriation of funding and recover sums unduly paid,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-26]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-25]

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I. considérant que les taux d'erreur et les détournements des aides financières ont nettement diminué lors des dernières périodes; déplorant toutefois que la politique structurelle est un domaine présentant un taux d'irrégularités élevé et que certains États membres n'ont pas instauré de mécanismes efficaces contre les détournements des aides financières et pour le recouvrement des sommes indûment versées; considérant que les irrégularités peuvent n'être pas notifiées, soit par négligence soit délibérément, et qu'il convient d'attr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

I. whereas the error rates and misuse of funds has been significantly lower in the most recent funding periods; whereas, regrettably, structural policy nonetheless remains an area with a high level of irregularities in this respect, and some Member States still lack effective machinery for countering the misuse of funding and recovering money wrongly paid out; whereas irregularities may not be reported, either through negligence or deliberately, and whereas it must be noted that a significant part of the errors in the cohesion policy sphere may be attributed to legislative requirements outside cohesion policy, in areas such as public ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

I. considérant que les taux d’erreur et les détournements des aides financières ont nettement diminué lors des dernières périodes; déplorant toutefois que la politique structurelle est un domaine présentant un taux d'irrégularités élevé et que certains États membres n'ont pas instauré de mécanismes efficaces contre les détournements des aides financières et pour le recouvrement des sommes indûment versées; considérant que les irrégularités peuvent n'être pas notifiées, soit par négligence soit délibérément, et qu'il convient d'attr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

Il s'agit de montants directement liés au budget spécifique du Fonds européen de développement, raison pour laquelle je dirais qu'il serait un peu difficile de détourner des sommes du Fonds européen de développement vers l'aide au Kosovo, ne serait-ce que parce qu'elles ne sont pas inscrites au budget communautaire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

They come from the specific EDF budget, which is why I say that it would be rather difficult to transfer EDF appropriations to aid for Kosovo, because they are not part of the Community budget.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-05-16]

On a détourné ces sommes de budgets auparavant alloués à l'administration ou à la justice. On a puisé l'argent dans tous les ministères, dans les biens et services publics autres que la santé et l'éducation.

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It came from the administration of justice, it did from all government departments, it did at the level of public goods and services outside of health and education.

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Le non-paiement des coûts indirects associés à la recherche financé par l'État fédéral oblige les universités à détourner des sommes considérables destinées à l'enseignement et à l'entretien pour soutenir les activités de recherche croissantes.

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The non-payment of indirect costs to research on federally sponsored research is forcing universities to divert significant sums of money from teaching and maintenance to support the growing research enterprise.

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détourner une somme

Date index:2023-01-08 -

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