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Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Détournement
Détournement d'abonné
Détournement d'informations
Détournement d'échanges
Détournement de biens
Détournement de client
Détournement de clientèle
Détournement de fonds
Détournement de mineur
Détournement de trafic
Détournement du trafic
Détournement informatique
Détourner
Détourner quelqu'un de ses devoirs
Détourner quelqu'un du bon chemin
Entraîner
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
Mineur
Mineur pénal
Mineure
Mineure pénale
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Pénalité de banc mineure
Pénalité mineure d'équipe
Réorientation des courants d'échanges
Vol de ligne
écrasement de ligne
écrasement à tort

Translation of "détournement de mineur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détournement de mineur

enticement of child
IATE - LAW
IATE - LAW


détournement de mineur

enticement of child
Droit de la famille (common law) | Infractions et crimes | Problèmes sociaux
Family Law (common law) | Offences and crimes | Social Problems


détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds

computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement
informatique > délits informatiques
informatique > délits informatiques


détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner

entice
IATE - LAW
IATE - LAW


détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges

deflections of trade | trade diversion
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]
Baseball et softball
Baseball and Softball


détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne

slamming
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale

minor
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'un de ces organismes est LiveWires Design de Vancouver, qui se sert de jeux sur ordinateur et de bandes dessinées pour éveiller les enfants au danger du détournement de mineurs dans Internet.

One of those organizations is LiveWires Design in Vancouver, which uses computer games and cartoons to warn children about the dangers of luring on the Internet.


Je suis heureux de comparaître devant vous ce matin, avec nos collègues de l'ACTC avec qui nous travaillons en étroite collaboration dans ce dossier, pour exprimer notre appui de principe à l'adoption des dispositions proposées dans le projet de loi C-15 en vue d'enrayer la pornographie juvénile et le détournement de mineurs dans Internet.

It's a pleasure for me to be here this morning, along with our colleagues from CCTA, with whom we've worked quite closely on this particular file, to offer our general support for the provisions of Bill C-15, which deal with child pornography and child-luring on the Internet.


Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Les nouvelles infractions sexuelles sont celle que nous qualifions de « leurre entre adultes », pour faire court, et de détournement de mineur qui consiste à rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite.

Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada: The new sex offences are the ones we call " adult-to-adult luring," for a short form, and the grooming offence, providing sexually explicit material to a young person.


La LSJPA reconnaît l'importance de détourner les mineurs du système de justice pénale en mettant l'accent sur les mesures extrajudiciaires comme les avertissements, les mises en garde, les renvois, la médiation et la concertation des familles.

The YCJA recognizes the importance of diverting minors and minor incidents away from the criminal justice system, with an emphasis on extrajudicial measures such as warnings, cautions, referrals, mediation, and also family conferencing.


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Des mesures appropriées doivent être prises dans l'UE pour: 1) détourner les consommateurs des offres non réglementées et potentiellement nocives, 2) empêcher les mineurs d'avoir accès à des services de jeux de hasard, 3) protéger les autres groupes vulnérables et 4) prévenir l'apparition de troubles associés aux jeux de hasard[18].

Appropriate action in the EU is needed so as to: 1) draw consumers away from unregulated and potentially harmful offers, 2) protect minors from accessing gambling facilities, 3) safeguard other vulnerable groups and 4) prevent the development of gambling-related disorders[18].


Un dernier point: il y a eu une vague de protestations en 2006 lorsque la cour suprême irlandaise a aboli la loi sur le détournement de mineur sous prétexte qu’elle ne permettait pas à un accusé de plaider l’erreur commise en toute bonne foi concernant l’âge de la victime.

One last point: there was uproar in 2006 when the Irish Supreme Court struck down the law on statutory rape on the basis that it did not allow an accused individual to enter the defence of honest mistake over a victim’s age.


D'emblée, il faut mentionner que ce rehaussement de l'âge du consentement n'affecte pas les dispositions dites de détournement de mineur qui interdit à tout adulte, en position d'autorité, d'avoir des relations sexuelles avec un jeune de moins de 18 ans.

First of all, I must mention that raising the age of consent does not change the “enticement of a minor” provisions, which prohibit all adults in a position of authority from having sexual relations with a minor under 18.


Les événements de ces deux dernières années, tel que la mort tragique dans le détroit de Gibraltar et sur les côtes andalouses de citoyens marocains et subsahariens, la mort des immigrants de Douvres et les récents événements en Irlande, l'ignoble trafic et le détournement de mineurs ainsi que la prostitution, auxquels s'ajoutent les terribles assassinats perpétrés par l'ETA et la tragédie du 11 septembre ont bouleversé le débat et accéléré les mesures permettant de faire face à un panorama aussi dangereux que préoccupant.

The events that have taken place over these last two years, such as the tragic deaths of Moroccan and sub-Saharan citizens in the Straits of Gibraltar and off the Andalusian coast, the death of immigrants in Dover or the recent incidents in Ireland, the repugnant traffic in, and corruption of, minors, and prostitution, combined with the horrific murders committed by ETA and the tragedy of 11 September, have caused an upheaval in the debate and have accelerated the need for the speedy implementation of measures to cope with such a dangerous and worrying situation.


l’accent mis sur la nécessité d’organiser des élections libres au Conseil législatif palestinien et à la présidence de l’autorité palestinienne et rejoint le Conseil européen pour affirmer que la réforme de l’autorité palestinienne est essentielle à la création d’un État palestinien démocratique, viable, pacifique et souverain, sur la base des frontières de 1967, si nécessaire avec des ajustements mineurs convenus par les parties, et rappelle que les autorités futures, légitimement élues par le peuple palestinien doivent montrer leur claire détermination à lutter contre le terrorisme et la corruption et notamment empêcher le ...[+++]

its emphasis on the need for free elections to the Palestinian Legislative Council and the Presidency of the Palestinian Authority, and agrees with the European Council that reform of the Palestinian Authority is essential for the creation of a democratic, viable, peaceful and sovereign State of Palestine, on the basis of the 1967 borders, if necessary with minor adjustments agreed by the parties, and points out that the future authorities, legitimately elected by the Palestinian people, have to show and act with their clear determination to fight against terrorism and corruption and, in particular, to prevent the alleged diversion of EU ...[+++]




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détournement de mineur

Date index:2024-04-18 -

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