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Tarif des dépôts en nombre
Tarif des envois déposés en nombre

Translation of "dépôt en nombre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


dépôt en nombre

bulk mailing | bulk posting
IATE - Communications
IATE - Communications






dépôt en nombre

bulk mailing
Objets de correspondance (Postes)
Postal Correspondence


tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]
Affranchissement du courrier
Postage


tarif des dépôts en nombre

bulk mailing rate
poste
poste


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual
IATE - FINANCE
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dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit
Banque
Banking


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 activité bancaire
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 banking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'administrateur central notifie à l'administrateur national le nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, des comptes de dépôt d'exploitant et des comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par l'État membre concerné.

1. The central administrator shall inform each national administrator of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operator holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by that Member State.


10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.

10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.


L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.

The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.


Bien que les pourcentages indiqués sur ce graphique portent partiellement sur les dépôts, le nombre de dépôts faits le même jour—si vous examinez le nombre de dépôts par somme versée—ces chiffres sont très supérieurs.

Although the percentages shown on this chart relate in part to deposits, the number that are same-day deposits, if you look at the number of deposits by amount of money, the numbers are far better than that.


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(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and curre ...[+++]


1. Les La limites visées à l'article 57, paragraphes 1, 3 et 4 s'appliquent à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la devise monnaie et la localisation dans l'Union la Communauté.

1. The limits referred to in Article 57 (1), (3) and (4) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the


1. La limite visée à l’article 6, paragraphe 1, s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union.

1. The limit referred to in Article 6(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.


Il convient de noter qu'il y a toujours un écart entre le nombre de « cadets inscrits à la formation à la Division Dépôt » et le nombre de « membres réguliers embauchés après la formation à la Division Dépôt ». En effet, le Programme de formation des cadets (PFC) à la Division Dépôt a un taux d'attrition d'environ 13 % (ce ne sont pas tous les cadets inscrits au PFC qui obtiennent leur diplôme et qui sont assermentés comme membres réguliers).

It should be noted that there is always a difference in numbers between " Cadets enrolled into Depot Training" and " Regular Members (RM) hired after Depot Training" due to the approximately 13 per cent attrition that occurs during the Depot Cadet Training Program (CTP) (not every cadet enrolled into the CTP graduates and is sworn in as a RM).


Après le dépôt de certains budgets, le nombre de projets de lois requis pour donner suite aux mesures annoncées dans le budget entraîne le dépôt de nombreuses motions de voies et moyens, ce qui se traduit par un plus grand nombre de modifications.

After some budgets, the volume of legislation required for the measures announced in the budget results in far more ways and means motions, requiring a larger number of amendments.


A propos du pacte de stabilité proposé, le Conseil a examiné un certain nombre de questions clés, dont la définition des cas dans lesquels un déficit public dépassant la valeur de référence sera considéré comme exceptionnel et provisoire, le montant annuel des dépôts qui devront être versés si des mesures efficaces ne sont pas prises pour remédier à un déficit excessif et la question de savoir si un dépôt sera exigé aussi lorsqu'un déficit excessif résulte uniquement du non-respect du critère prévu dans le traité pour le ratio de la d ...[+++]

As far as the proposed Stability Pact is concerned, the Council examined a number of key issues such as the definition in which cases the excess of a government deficit over the reference value shall be considered exceptional and temporary, the annual amount of the deposits to be made in case of failure to take effective action to remedy the excessive deficit and whether such a deposit should also be required when an excessive deficit results only from non-compliance with the Treaty criterion relating to the government debt ratio.




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dépôt en nombre

Date index:2021-08-08 -

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