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Arrêt de fin de semaine
Avec indication séparée
Avec mention séparée
Colle à application séparée
Colle à deux composants avec application séparée
Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Déclaration séparée
Dégroupage
Dégroupage des prix
Détention par journées séparées
Exécution par journées séparées
Facturation séparée
Fractionnement de l'exécution de la peine
Non-déclaration séparée
Rédaction par couleurs séparées
Tarification séparée
Tarification séparée du matériel et du logiciel
Viande séparée mécaniquement
électeur des écoles séparées
électrice des écoles séparées

Translation of "déclaration séparée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration séparée

separate declaration
IATE - Taxation
IATE - Taxation


non-déclaration séparée

no separate declaration
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix

unbundling
informatique
informatique


avec indication séparée | avec mention séparée

disclose separately
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées

separate school elector
éducation | appellation de personne
éducation | appellation de personne


colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée

separate application adhesive
matériel de fixation
matériel de fixation


Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa [ Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa ]

Ottawa Roman Catholic Separate School Board
Organismes, unités administratives et comités | Pédagogie (Généralités)
Organizations, Administrative Units and Committees | Education (General)


viande séparée mécaniquement

mechanically recovered meat
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


rédaction par couleurs séparées

colour-separated drawing
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’opérateur obtient une déclaration séparée pour chaque substance classifiée.

The operator shall obtain a separate declaration for each scheduled substance.


"parcelle agricole", une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) no 1307/2013, cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole.

"agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) No 1307/2013, that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel.


Déclaration séparée non nécessaire pour le dépôt temporaire

No need for a separate declaration for temporary storage


Lorsqu’une partie des obligations relatives aux surfaces d’intérêt écologique est mise en œuvre au niveau régional ou collectivement, la déclaration de ces surfaces devrait être complétée par une déclaration séparée des surfaces d’intérêt écologique mises en œuvre au niveau régional ou collectivement.

Where a part of the ecological focus area obligations is implemented at regional level or collectively, the declaration of the ecological focus areas should be complemented with a separate declaration of the ecological focus areas implemented at regional level or collectively.


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a)"parcelle agricole", une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) no 1307/2013, cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole.

(a)"agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) No 1307/2013, that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel.


(a) "parcelle agricole": une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) xxx/xxx [PD], cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole;

(a) "agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) xxx/xxx[DP], that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel;


«parcelle agricole»: une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) xxx/xxx [PD], cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole;

(a) ‘agricultural parcel’ means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) xxx/xxx[DP], that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel;


Lorsqu'un comité de suivi des audits existe, il rend compte, dans une déclaration séparée, de l'impact des suites données aux recommandations visant l'institution ainsi que d'éventuelles améliorations possibles.

Where an audit progress committee exists, this shall report in a separate statement on the impact of actions taken on the recommendations for the institution as well as further possible improvements .


1) Les variables et ventilations énumérées aux points A.1 et B.1 sont transmises annuellement, avec une déclaration séparée pour chacun des quatre trimestres de l'année civile précédente.

1) The variables and breakdowns listed under heading A(1) and B(1) shall be transmitted annually, reporting separately the four quarters of the previous calendar year.


Une déclaration séparée est exigée pour chaque substance classifiée.

A separate declaration shall be required for each scheduled substance.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

déclaration séparée

Date index:2024-02-05 -

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