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AOC
AOP
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Constructeur d'équipement informatique d'origine
Constructeur de matériel informatique d'origine
DOF
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration d'origine
Déclaration d'origine combinée à la facture
Déclaration d'origine sur facture
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration du pays d'origine
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration sur facture
Fabricant d'équipement informatique d'origine
Fabricant de matériel informatique d'origine
Fournisseur d'équipement informatique d'origine
Fournisseur de matériel informatique d'origine
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Translation of "déclaration d origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration d'origine

declaration of origin [ origin declaration ]
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


déclaration d'origine sur facture | déclaration sur facture | DOF [Abbr.]

invoice declaration
IATE - Trade policy | Tariff policy
IATE - Trade policy | Tariff policy


déclaration d'origine

declaration of origin | origin declaration
IATE - Tariff policy | Taxation
IATE - Tariff policy | Taxation


déclaration d'origine combinée à la facture

invoice declaration of origin
IATE -
IATE -


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne


fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine

original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor
informatique > matériel informatique | informatique > commerce électronique | commerce
informatique > matériel informatique | informatique > commerce électronique | commerce


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration du pays d'origine

declaration of the country of origin
Réglementation et normalisation (Alimentation) | Étiquetage (Emballages)
Regulations and Standards (Food) | Labelling (Packaging)


Centre de déclaration des maladies d'origine alimentaire

Foodborne Disease Reporting Centre
Organismes, unités administratives et comités | Établissements de santé
Organizations, Administrative Units and Committees | Health Institutions


appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]

protected designation of origin [ PDO ]
Généralités (économie d'alimentation) | Droit
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’exportateur établissant une déclaration d’origine conserve pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration d’origine, de même que les documents visés à l’article 26, paragraphe 3.

2. The exporter making out an origin declaration shall keep for at least three years a copy of this origin declaration as well as the documents referred to in Article 26(3).


soit, dans les cas visés à l’article 26, d’une déclaration, dont le texte figure à l’appendice VI, établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier (ci-après dénommée «déclaration d’origine»).

in the cases specified in Article 26, a declaration, the text of which appears in Appendix VI, given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified (the ‘origin declaration’).


4. L’exportateur établit la déclaration d’origine en dactylographiant, en tamponnant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’appendice VI, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays ou du territoire d’exportation.

4. An origin declaration shall be made out by the exporter by typing, stamping or printing on the invoice, the delivery note or another commercial document, the declaration, the text of which appears in Appendix VI, using one of the linguistic versions set out in that Annex and in accordance with the provisions of the domestic law of the exporting country or territory.


Les exportateurs agréés peuvent également délivrer une déclaration d’origine ou une déclaration d’origine EUR-MED.

An origin declaration or an origin declaration EUR-MED may also be given by an approved exporter.


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Ceux-ci proposeront plus d’informations sur les caractéristiques et l’origine des produits textiles importés des pays tiers et vendus dans l’Union européenne, ce qui permettra de protéger les consommateurs des déclarations d’origine fausses, incorrectes et trompeuses.

These will offer greater information about the characteristics and origins of textile products imported from third countries and sold in the European Union, thereby protecting consumers from false, improper and deceptive claims of origin.


Pour les produits qui ne sont pas soumis à l'étiquetage d'origine obligatoire au niveau de l'Union, des règles devraient être prévues pour garantir que les éventuelles déclarations d'origine ne sont ni fausses, ni trompeuses.

Concerning products not subject to mandatory origin labelling at Union level, provision should be made for rules ensuring that possible claims of origin are not false or misleading.


L'objectif de ces indications devrait être de permettre aux consommateurs d'être pleinement informés de l'origine exacte des produits qu'ils achètent, afin de les protéger contre les déclarations d'origine frauduleuses, inexactes ou trompeuses.

The aim of such indications should be to enable consumers to be fully aware of the exact origin of the products they purchase, so as to protect them against fraudulent, inaccurate or misleading claims of origin.


L'objectif de ces indications devrait être de permettre aux consommateurs d'être pleinement informés de l'origine exacte des produits qu'ils achètent, afin de les protéger contre les déclarations d'origine frauduleuses, inexactes ou trompeuses.

The aim of such indications should be to enable consumers to be fully aware of the exact origin of the products they purchase, so as to protect them against fraudulent, inaccurate or misleading claims of origin.


Pour les produits qui ne sont pas soumis à l'étiquetage d'origine obligatoire au niveau de l'Union, des règles devraient être prévues pour garantir que les éventuelles déclarations d'origine ne sont ni fausses, ni trompeuses.

Concerning products not subject to mandatory origin labelling at Union level, provision should be made for rules ensuring that possible claims of origin are not false or misleading.


- Pour aider l’importateur à garantir sa déclaration d’origine, des clauses spécifiques sur la conformité aux conditions d’origine doivent être introduites dans les opérations commerciales entre exportateurs et importateurs, y compris la définition des responsabilités dans l’hypothèse de défaillances et la possibilité de transmettre des déclarations d’origine par des moyens électroniques.

- In order to assist the importer in securing his declaration of origin, special clauses on compliance with origin requirements should be introduced in commercial transactions between exporters and importers, including the definition of responsibilities in the event of failures and the possibility to transmit statements of origin by electronic means.