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DAS
Déclaration d'appui
Déclaration d'appui au processus de paix en Colombie
Déclaration d'assurance
Déclaration d'assurance et les informations à l'appui
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
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Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
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Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Preuve à l'appui d'une affirmation
Preuve à l'appui d'une déclaration
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Requête d'appui aérien
Requête d'appui aérien prévu

Translation of "déclaration d appui " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Déclaration solennelle - Déclaration d'appui - paragraphe 25(4)

Statutory Declaration - Supporting Statement - Subsection 25(4)
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Déclaration solennelle - Déclaration d'appui - paragraphe 25(5)

Statutory Declaration - Supporting Statement - Subsection 25(5)
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Déclaration d'appui au processus de paix en Colombie

Declaration in Support of the Peace Process in Columbia
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Guerre et paix (Droit international)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | War and Peace (International Law)


déclaration d'appui

declaration of support
assemblée > assemblée délibérante
assemblée > assemblée délibérante


déclaration d'appui

declaration of support
IATE - 0436
IATE - 0436


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
économie > impôt
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requête d'appui aérien (1) | requête d'appui aérien prévu (2)

request for air support
Guerre (Défense des états) | Aviation militaire (Défense des états)
Defence & warfare


preuve à l'appui d'une affirmation | preuve à l'appui d'une déclaration

evidence supporting a statement
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration d'assurance | déclaration d'assurance et les informations à l'appui | DAS [Abbr.]

statement of assurance | DAS [Abbr.]
IATE - Accounting
IATE - Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Japonais se sont déclarés en faveur de l'idée, et un groupe de petits pays, surtout des pays en développement, qui s'appellent les «Amis du nouveau cycle», se sont réunis au niveau ministériel à Hong Kong pour déclarer leur appui à cette idée.

The Japanese have declared themselves in favour, and a group of smaller, mainly developing countries, calling themselves the “Friends of the New Round”, have met at the ministerial level in Hong Kong to declare their support for such a project.


S’exprimant au sujet de l’opération, László Baranyay, vice-président de la BEI, a déclaré : « L’appui au financement de projets réalisés par des PME et des ETI est l’objectif stratégique clé de la BEI en Slovénie, ces entreprises jouant un rôle de moteur de la croissance et de l’innovation.

EIB Vice-President László Baranyay commented: “Support for the financing of projects implemented by SMEs and mid-cap companies is the key policy objective of the EIB in Slovenia, as the SME and mid-cap sector represents the engine of growth and innovation.


Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’ap ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respec ...[+++]


La BCE observe à cet égard que, même si la déclaration et la transparence des opérations réalisées par les banques centrales dans le cadre de leurs objectifs et missions statutaires respectifs n’apporteraient pas une plus grande transparence du marché, l’efficacité de ces opérations, notamment dans le domaine de la politique monétaire et des opérations de change, et par conséquent l’exécution de ces missions par les banques centrales, laquelle s’appuie sur la rapidité et la confidentialité, pourraient être sérieusement compromises par ...[+++]

The ECB notes in this respect that, whilst the reporting and transparency of transactions performed by central banks as part of their respective statutory objectives and tasks would not achieve greater transparency for the market, the effectiveness of these operations, namely in the field of monetary policy or foreign exchange operations, and consequently the performance by the central banks of these tasks, which relies on timeliness and confidentiality, could be severely compromised by reporting or transparency of information on such transactions.


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Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres devraient faire preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements à court terme d'appui financier public et privé fourni aux échanges commerciaux avec l'Iran, en vue de réduire les encours, en particulier pour éviter d'apporter un appui financier contribuant à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, et devraient interdire tout engagement à moyen et long terme d'appui financier pub ...[+++]

In accordance with the European Council Declaration, Member States should exercise restraint in entering into new short term commitments for public and private provided financial support for trade with Iran with a view to reducing outstanding amounts, in particular to avoid any financial support contributing to proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon delivery systems, and should prohibit any medium and long-term commitment for public and private provided financial support for trade with Iran.


Vu la nature des tâches du Bureau d'appui et le rôle du directeur exécutif, et en vue de permettre au Parlement européen d'adopter un avis sur le candidat retenu, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat, le directeur exécutif devrait être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions qui lui seraient posées par les membres de cette ou de ces commissions.

Given the nature of the duties of the Support Office and the role of the Executive Director, and with a view to enabling the European Parliament to adopt an opinion on the selected candidate, before his appointment as well as before a possible extension of his term of office, the Executive Director should be invited to make a statement and to answer questions to the European Parliament's competent committee or committees.


Absolument, je maintiens ma déclaration. J'appuie la déclaration du juge O'Connor.

Mr. Chairman, Justice O'Connor clearly stated in the report that the source of those leaks is unknown.


Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargé des Relations extérieures et de la Politique européenne de voisinage, a déclaré: «L'appui au processus de démocratisation est l'une de mes priorités dans la région.

The Commissioner for External Relation and the European Neighbourhood, Benita Ferrero-Waldner, stated: “Supporting moves towards democracy is one of my priorities in the region.


1. Afin de pouvoir faire la distinction entre des équipements électriques et électroniques et des DEEE, lorsque le détenteur de l'objet en question déclare qu'il a l'intention de transférer ou qu'il transfère des équipements électriques et électroniques déjà utilisés et non des DEEE, les autorités des États membres réclament les documents suivants à l'appui de cette déclaration:

1. In order to distinguish between electrical and electronic equipment and WEEE, where the holder of the object claims that he intends to ship or is shipping used electrical and electronic equipment and not WEEE, Member State authorities shall request the following to back up this claim:


Présentant cette décision, Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la politique régionale, a notamment déclaré : "L'appui de la Communauté en faveur de zones en reconversion en Suède vient compléter l'effort des Fonds structurels pour les zones côtières septentrionales.

Presenting the decision, Michel Barnier, the Member of the European Commission responsible for regional policy declared: "The Community's action to assist areas of Sweden undergoing conversion will complement Structural Fund assistance to the northern coastal areas.




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déclaration d appui

Date index:2023-06-29 -

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