ne sont pas considérés comme des supports à éliminer les étoffes de fond des produits textiles qui servent de support à la couche d’usage, notamment les étoffes de fond des couvertures et des tissus doubles et les dossiers des produits en velours ou en peluche et apparentés;

g) Produits textiles autres que ceux visés aux points b) à f) | Supports, renforts, triplures et entoilages, fils de couture et d'assemblage à moins qu'ils ne remplacent la trame et/ou la chaîne du tissu, rembourrage n'ayant pas une fonction isolante, et sous réserve de l'article 13, paragraphe 1, doublures.Au sens de la présente disposition:i) ne sont pas considérés comme des supports à éliminer, les étoffes de fond des produits textiles qui servent de support à la couche d'usage, notamment les étoffes de fond des couvertures et des tissus doubles et les dossiers des produits en velours ou en peluche et apparentés,ii) on entend par renforts les fils ou étoffes ajoutés à des endroits spécifiques et limités du produit textile afin de les ren ...[+++]forcer ou de leur conférer rigidité ou épaisseur |

4. demande instamment au Conseil de reconnaître le double aspect de la dimension européenne, à savoir, d'une part, l'accès aux informations concernant l'Union européenne - institutions, méthodes, pratiques, initiatives - et, d'autre part, la connaissance de l'histoire commune et du patrimoine culturel européens, le développement des compétences linguistiques et la compréhension de l'actualité européenne, autant d'éléments qui pourraient étoffer les programmes scolaires nationaux;

4. demande instamment au Conseil de reconnaître le double aspect de la dimension européenne, à savoir, d'une part, l'accès aux informations concernant l'Union européenne - institutions, méthodes, pratiques, initiatives - et, d'autre part, la connaissance de l'histoire commune et du patrimoine culturel européens, le développement des compétences linguistiques et la compréhension de l'actualité européenne, autant d'éléments qui pourraient étoffer les programmes scolaires nationaux;

4. demande instamment au Conseil de reconnaître le double aspect de la dimension européenne - d'une part, l'accès aux informations concernant l'Union européenne: institutions, méthodes, pratiques, initiatives et, d'autre part, la connaissance de l'histoire commune et du patrimoine culturel européen, le développement de compétences linguistiques, et la compréhension des évènements européens actuels, autant d'éléments qui pourraient étoffer les programmes scolaires nationaux;

- ne sont pas considérés comme des supports à éliminer les étoffes de fond des produits textile qui servent de support à la couche d'usage, notamment les étoffes de fond des couvertures et des tissus doubles et les dossiers des produits en velours ou en peluche et apparentés,