garantie de bonne fin (distillation complémentaire aux contrats de stockage à long terme)

distillation [ distillation exceptionnelle | distillation obligatoire | distillation préventive | distillation spéciale | distillation volontaire | opération de distillation | prestation vinique ]

opérateur d'appareil à distillation discontinue [ opératrice d'appareil à distillation discontinue | opérateur d'appareil de distillation en discontinu | opératrice d'appareil de distillation en discontinu | opérateur d'appareil à distiller en discontinu | opératrice d'appareil à distiller en discontinu ]

ballon tricol | ballon à distillation à trois tubulures, à paroi verticale | ballon tricol à distiller | ballon tricol à distillation | ballon à distiller à trois tubulures verticales | ballon à distillation à trois tubulures verticales

limites d'ébullition [ intervalle de distillation | intervalle d'ébullition | domaine d'ébullition | plage de distillation | plage d'ébullition | étendue de distillation ]

bitume pur [ bitume de distillant | bitume de distillation directe | bitume obtenu par distillation | bitume de distillation | bitume direct ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]

ne pas demander d’aide complémentaire pour l’alcool obtenu à partir des produits concernés dans le cas des produits retirés destinés à la distillation.

Cette étude n'ayant pas pris en compte l'étape de distillation, des informations complémentaires provenant d'autres essais interlaboratoires réalisés sur des vins (11.2), et notamment des circuits de tests d'aptitudes (11.3), pour les mesures isotopiques, ont également été considérées.

IVENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST) PAGEREF _Toc502030625 \h IVCERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS PAGEREF _Toc502030626 \h IVORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC PAGEREF _Toc502030627 \h VORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE PAGEREF _Toc502030628 \h VORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA BANANE PAGEREF _Toc502030629 \h VAIDES NATIONALES COMPLEMENTAIRES A LA DISTILLATION DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE (ALLEMAGNE, ITALIE, FRANCE) PAGEREF _Toc502030630 \h VIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc502030631 \h VI?REGLES COMMUNES POUR LES REGIMES DE SOUTIEN DIRECT DANS LE CADRE DE LA PAC PAGEREF _Toc502030632 \h VI?SITUATION DU MARCHE DE LA V ...[+++]IANDE BOVINE PAGEREF _Toc502030633 \h VI?CONSEQUENCES DES INNONDATIONS AU ROYAUME-UNI DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE PAGEREF _Toc502030634 \h VII?HUILE D'OLIVE PAGEREF _Toc502030635 \h VII?PROTECTION CONTRE L'ESB PAGEREF _Toc502030636 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE PAGEREF _Toc502030637 \h VII--Importation de certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants PAGEREF _Toc502030638 \h VII--Dépenses dans le domaine vétérinaire PAGEREF _Toc502030639 \h VIII--Viandes ovine et caprine PAGEREF _Toc502030640 \h VIII--Aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels PAGEREF _Toc502030641 \h VIII--Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur * PAGEREF _Toc502030642 \h VIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc502030643 \h IX--Textiles PAGEREF _Toc502030644 \h IX_________________

AIDE NATIONALE A LA DISTILLATION DE VINS DE TABLE EN FRANCE ET EN ITALIE Le Conseil a arrêté les décisions relatives à l'octroi d'une aide complémentaire à la distillation de certains vins dans ces deux pays.