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Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
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Transfert monétaire

Translation of "demande de transfert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de transfert de marchandise [ commande de transfert de fournitures ]

stores transfer order
Marchés publics
Government Contracts


demande de transfert

transfer application
IATE - Communications
IATE - Communications


demande de transfert de données

request data transfer
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


demande de transfert

application for transfer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Annexe B1 -- Demande de transfert des crédits de service

Appendix B1 -- Request for Transfer of Service Credits
Imprimés et formules | Administration fédérale | Titres de monographies
Forms Design | Federal Administration | Titles of Monographs


Annexe B2 -- Demande de transfert des crédits de service

Appendix B2 -- Request for Transfer of Service Credits
Imprimés et formules | Administration fédérale | Titres de monographies
Forms Design | Federal Administration | Titles of Monographs


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 mouvement de capitaux | BT2 saorghluaiseacht chaipitil | NT1 prix de transfert
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 capital movement | BT2 free movement of capital | NT1 transfer pricing


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
Aptitude
skill


communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un système plus efficace: grâce à des délais plus courts pour l’envoi des demandes de transfert, la réception des réponses et la mise en œuvre des transferts de demandeurs d’asile entre États membres, et la suppression des transferts de responsabilité;

A more efficient system: with shorter time limits for sending transfer requests, receiving replies and carrying out transfers of asylum seekers between Member States, and removing shifts of responsibility;


En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.

The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.


En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.

The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération a ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


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Question 31: Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?

Question 31: Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?


3. Les fonctionnaires ayant introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement mais ayant rejeté la proposition qui leur a été faite, n'ayant pas introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une telle demande avant le 31 octobre 2004 au plus tard.

3. Officials who submitted a request for transfer within the time limits but rejected the offer made to them, who did not submit a transfer request within the time limits previously stipulated, or whose request was rejected for having been submitted after those time limits, may still submit or resubmit such a request by 31 October 2004 at the latest.


B. le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"En pareil cas, l'institution où le fonctionnaire est en service détermine, par voie de dispositions générales d'exécution, compte tenu du traitement de base, de l'âge et du taux de change à la date de la demande de transfert, le nombre d'annuités qu'elle prend en compte d'après le régime de pension communautaire au titre de la période de service antérieur sur la base du capital transféré, déduction faite du montant qui représente la revalorisation du capital entre la date de la demande de transfert et celle du transfert effectif".

(B) the second subparagraph is replaced by the following:"In such case the institution in which the official serves shall, taking into account the official's basic salary, age and exchange rate at the date of application for a transfer, determine by means of general implementing provisions the number of years of pensionable service with which he shall be credited under the Community pension scheme in respect of the former period of service, on the basis of the capital transferred, after deducting an amount representing capital appreciation between the date of the application for a transfer and the actual date of the transfer".


2. Dans la mesure où le délai prévu à l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII n'était pas encore dépassé au 1er mai 2004, les fonctionnaires concernés qui n'avaient pas introduit une telle demande dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une demande de transfert au titre de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII.

2. In so far as the time limit stipulated in Article 11(2) of Annex VIII has not yet been exceeded on 1 May 2004, the officials concerned who did not submit such a request within the time limits previously stipulated, or whose request has been rejected for having been submitted after those time limits, shall still be able to submit or resubmit a request for transfer under Article 11(2) of Annex VIII.


Pour faciliter la restructuration du secteur ou la préservation de l'environnement, les États membres peuvent, notamment, prévoir des transferts sans terre en accordant une indemnité aux producteurs qui abandonnent tout ou une partie de leur production, en centralisant et supervisant des offres et des demandes de transferts sans terre, ou en déterminant, sur la base de critères objectifs, les régions et les zones de collecte à l'intérieur desquelles sont autorisés, dans le but d'améliorer la structure de la production, les transferts ...[+++]

To facilitate the restructuring of the sector and protect the environment, the Member States may provide, among other things, for transfers without land by granting an allowance to producers who give up all or part of their production, by centralising and supervising offers and requests for transfers without land, or by determining, on the basis of objective criteria, the regions and collection areas within which transfers of reference quantities without land are authorised, with the aim of improving the structure of production.


Pour faciliter la restructuration du secteur ou la préservation de l'environnement, les États membres peuvent, notamment, prévoir des transferts sans terre en accordant une indemnité aux producteurs qui abandonnent tout ou une partie de leur production, en centralisant et supervisant des offres et des demandes de transferts sans terre, ou en déterminant, sur la base de critères objectifs, les régions et les zones de collecte à l'intérieur desquelles sont autorisés, dans le but d'améliorer la structure de la production, les transferts ...[+++]

To facilitate the restructuring of the sector and protect the environment, the Member States may provide, among other things, for transfers without land by granting an allowance to producers who give up all or part of their production, by centralising and supervising offers and requests for transfers without land, or by determining, on the basis of objective criteria, the regions and collection areas within which transfers of reference quantities without land are authorised, with the aim of improving the structure of production.




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demande de transfert

Date index:2023-12-30 -

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