Le Conseil a par ailleurs élargi le champ d'application des dispositions législatives en vigueur afin de viser en principe l'ensemble des équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
The Council also widened the scope of the legislation in order to cover in principle all electric and electronic equipment, such as photovoltaic panels, equipment containing ozone-depleting substances and fluorescent lamps containing mercury, which will have to be collected separately and properly treated six years after the entry into force of this legislation.
