L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux usées urbaines, la directive sur les nitrates, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives "Habitats" et "Oiseaux".

L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives «Habitats» et «Oiseaux».

1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communications commerciales demandées aux sociétés gérant des prises de participation privées et celles exigées des ...[+++]autres sociétés; affirme que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices et ne pas être discriminatoire;

La mention «Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus)». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

Il apparaît assez clairement que le corpus juridique relatif à la propriété intellectuelle, qui confère aux logiciels la protection du droit d’auteur et destine les brevets à d’autres fins, fonctionne bien du point de vue du secteur des logiciels et des esprits créatifs qui élaborent lesdits logiciels.

Elle fait toujours en sorte de naviguer entre les positions nationales et ne perd jamais de vue ce corpus législatif relatif à la sécurité alimentaire que nous construisons lentement.