Convention ATA | Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises (Convention ATA) - Bruxelles 1961

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]

convention internationale [ convention multilatérale ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

carte flash ATA

Carnet ATA [ Carnet A.T.A. ]

heure d'arrivée réelle [ ATA ]

| Carnets ATA : carnets permettant l'importation temporaire et le transit de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre différents pays parties à la Convention ATA (Convention pour l'admission temporaire des marchandises).

À cela s'ajoutent l'harmonisation des systèmes de classification tarifaires, l'adoption de la convention douanière sur le carnet ATA, un outil utilisé pour simplifier l'admission temporaire d'échantillons de biens de production et ainsi de suite.

9. se félicite de la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes par l'ATA le 5 mars 2003; invite l'ATA à condamner régulièrement, publiquement et sans équivoque les violences contre les femmes et les filles, y compris celles qui sont commises dans le milieu familial; souligne la nécessité essentielle d'intégrer, dans la réforme juridique et politique, des mesures visant à protéger les droits des femmes et notamment des voies de recours de nature à permettre aux femmes de ne plus devoir accepter des situations d'abus et de mariage forcé; demande instamment à cet effet ...[+++]à l'ATA d'engager un processus de consultation publique débouchant sur une stratégie générale qui fait de la lutte contre la violence dont sont victimes les femmes et les filles une priorité pour la nation et invite le Conseil et la Commission à accorder un soutien actif à une telle initiative; dans ce contexte, exhorte la Commission à affecter des fonds pour l'instauration et l'application de mesures qui contribueront à édifier la capacité du pays à protéger les droits des femmes et des filles;

8. se félicite de la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes par l'Administration transitoire afghane (ATA) le 5 mars 2003; invite l'ATA à condamner régulièrement, publiquement et sans équivoque les violences contre les femmes et les filles, y compris celles qui sont commises dans le milieu familial; souligne la nécessité essentielle d'intégrer, dans la réforme juridique et politique, des mesures visant à protéger les droits des femmes et notamment des voies de recours de nature à permettre aux femmes de ne plus devoir accepter des situations d'abus et de mariage fo ...[+++]rcé; demande instamment à cet effet à l'ATA d'engager un processus de consultation publique débouchant sur une stratégie générale qui fait de la lutte contre la violence dont sont victimes les femmes et les filles une priorité pour la nation et invite le Conseil et la Commission à accorder un soutien actif à une telle initiative; dans ce contexte, exhorte la Commission à affecter des fonds pour l'instauration et l'application de mesures qui contribueront à édifier la capacité du pays à protéger les droits des femmes et des filles;