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Appareil de contrôle de l'eau purifiée
Contrôle après l'accouchement
Contrôle de l'appel de puissance
Contrôle de la charge
Contrôle direct de la charge
Contrôle post-partum
Contrôles par l'utilisateur
Contrôles utilisateur
Gurt
Liste de contrôle de l'administration du test
OPCA
Procédures de contrôle par l'utilisateur
Préparation de contrôle Ci-Trol à l'héparine
Préparation de contrôle à l'héparine Ci-Trol
Résistivimètre
Résistivimètre pour le contrôle de l'eau purifiée
Système de protection technologique
TRURG
Tps

Translation of "contrôle de l administration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Organe parlementaire de contrôle de l'administration (1) | Service parlementaire de contrôle de l'administration (2) [ OPCA ]

Executive Supervision Board of the Parliament
Généralités (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Politique) | Parlementarisme (Politique)
Public & private administration | Politics


Service de l'administration du personnel et du contrôle de l'application des décisions administratives

Staff Administration and Monitoring Service
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


préparation de contrôle Ci-Trol à l'héparine [ préparation de contrôle à l'héparine Ci-Trol | solution Ci-Trol pour le contrôle de résistance à l'héparine | solution de contrôle de résistance à l'héparine Ci-Trol ]

Ci-Trol heparin control
Instruments et appareillages médicaux
Medical Instruments and Devices


liste de contrôle de l'administration du test

test administration checklist
Contrôle de gestion
Management Control


contrôle de l'appel de puissance | contrôle direct de la charge | contrôle de la charge

direct load control | load control
énergie > conservation de l'énergie | gestion > planification et contrôle de la production
énergie > conservation de l'énergie | gestion > planification et contrôle de la production


conductimètre pour le contrôle et la pureté de l'eau distillée et déminéralisée | résistivimètre | résistivimètre pour le contrôle de l'eau purifiée | appareil de contrôle de l'eau purifiée

purity meter
laboratoire > matériel de laboratoire
laboratoire > matériel de laboratoire


contrôles utilisateur | procédures de contrôle par l'utilisateur | contrôles par l'utilisateur

user controls | user control procedures
informatique | comptabilité > vérification comptable interne
informatique | comptabilité > vérification comptable interne


contrôle post-partum | contrôle après l'accouchement

post-natal examination
Sécurité sociale (Assurance) | Service sanitaire (Défense des états) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques)
Insurance | Defence & warfare | Medicine & biology


technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]
Biologie (Sciences médicales et biologiques)
Medicine & biology


(a)organe parlementaire de contrôle de l'administration | (b)service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]

Executive Supervision Board of the Parliament
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
40. demande aux États membres de mettre sur pied des programmes de numérisation des relations entre administrations et entreprises agricoles pour permettre de disposer d'un dossier d'exploitation unique avec gestion intégrée et synchronisée des données concernant les cultures; soutient que cette simplification permettrait de rassembler ce qui est géré aujourd'hui de façon séparée (le plan de culture, le plan d'assurance individuel et le cahier d'enregistrement), étant donné que les exploitations agricoles feraient une seule déclaration partagée ensuite entre les administrations, ce qui permettrait aux administrations d'améliorer la qu ...[+++]

40. Calls on the Member States to implement digitisation programmes as regards the relationship between government and agricultural holdings, with a view to obtaining a ‘single farm file’ involving the integrated and synchronous management of crop data; takes the view that such a simplification would aggregate items that are currently managed separately (crop plans, individual insurance plans and logbooks), as farms would make a single declaration that would then be shared between government departments, which would lead to greater efficiency in checks by those departments and thus to a reduced risk of payment errors and to the stream ...[+++]


16. demande aux États membres de mettre sur pied des programmes de numérisation des relations entre administrations et entreprises agricoles pour permettre de disposer d'un dossier d'exploitation unique avec gestion intégrée et synchronisée des données concernant les cultures; soutient que cette simplification permettrait de rassembler ce qui est géré aujourd'hui de façon séparée (le plan de culture, le plan d'assurance individuel et le cahier d'enregistrement), étant donné que les exploitations agricoles feraient une seule déclaration partagée ensuite entre les administrations, ce qui permettrait aux administrations d'améliorer la qu ...[+++]

16. Calls on the Member States to implement digitisation programmes as regards the relationship between government and agricultural holdings, with a view to obtaining a ‘single farm file’ involving the integrated and synchronous management of crop data; takes the view that such a simplification would aggregate items that are currently managed separately (crop plans, individual insurance plans and logbooks), as farms would make a single declaration that would then be shared between government departments, which would lead to greater efficiency in checks by those departments and thus to a reduced risk of payment errors and to the stream ...[+++]


Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide ...[+++]

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the ...[+++]


2. Les États membres peuvent imposer d'autres exigences administratives et mesures de contrôle au cas où surviendraient des circonstances ou des éléments nouveaux dont il ressortirait que les exigences administratives et mesures de contrôle qui existent ne sont pas suffisantes ou efficaces pour permettre le contrôle effectif du respect des obligations énoncées dans la directive 96/71/CE et la présente directive, pour autant qu'elles soient justifiées et proportionnées.

2. Member States may impose other administrative requirements and control measures, in the event that situations or new developments arise from which it appears that existing administrative requirements and control measures are not sufficient or efficient to ensure effective monitoring of compliance with the obligations set out in Directive 96/71/EC and this Directive, provided that these are justified and proportionate.


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En revanche, pour ce qui est de l'audit de la performance selon la procédure de contrôle externe, sa valeur ajoutée tient au fait que le contrôle est effectué par un organe externe, indépendant de l'administration de l'organisme contrôlé (qui détermine le champ et les méthodes de contrôle appliquées), tandis que ses conclusions s'adressent non seulement à l'administration de l'organisme en question, mais aussi à l'institution politique à laquelle l'administration doit rendre des comptes, à savoir le Parlement.

On the other hand, the added value for the purposes of external audit resides in the fact that it is carried out by an outside body independent of the administration of the audited body (which establishes the scope and methods) and the findings of the audit are made available to not only the administration of the audited body but also the political body to which it is accountable, that is to say Parliament.


À court terme, pour faciliter les contrôles fiscaux et préparer le terrain en vue d’éventuels contrôles conjoints futurs, il est essentiel que les États membres recourent le plus largement possible aux dispositions juridiques existantes pour organiser des contrôles simultanés et faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les locaux des administrations fiscales et au cours des enquêtes administratives.

In the short term, to facilitate tax audits and pave the way for possible future joint audits, it is essential that Member States make the widest possible use of the existing legal provisions to organise simultaneous controls and facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries.


57. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d' ...[+++]

57. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to det ...[+++]


56. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d' ...[+++]

56. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to det ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dé ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under docu ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépen ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under doc ...[+++]




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contrôle de l administration

Date index:2022-04-25 -

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