Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance collaborateurs
Assurance de l'homme clé
Assurance de l'homme clé d'une entreprise
Assurance dirigeants d'entreprise
Contrat Homme clé
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat d'entiercement
Contrat d'entreprise
Contrat d'entreprise générale
Contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
Contrat de louage d'ouvrage
Contrat de prestation de services
Convention d'entiercement
Créateur d'entreprise de substitution
Créateur d'entreprise externe
Créateur d'entreprise-tierce partie
Créatrice d'entreprise de substitution
Créatrice d'entreprise externe
Créatrice d'entreprise-tierce partie
Les contrats d'entreprise

Translation of "contrat d entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'entreprise [ contrat de prestation de services ]

contract for services [ contract for the supply of services ]
Droit du travail | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Labour Law | Law of Contracts (common law) | PAJLO


contrat d'entreprise générale

contracting contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat d'entreprise

turnkey drilling contract
pétrole et gaz naturel > forage pétrolier | droit
pétrole et gaz naturel > forage pétrolier | droit


contrat d'entreprise

contract for work and services | work contract
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Les contrats d'entreprise

Contracting out of Government Functions and Crown Liability
Administration fédérale | Réunions | Marchés publics
Federal Administration | Meetings | Government Contracts


contrat de louage d'ouvrage | contrat d'entreprise

contracting
IATE - Trade policy | Building and public works
IATE - Trade policy | Building and public works


assurance collaborateurs | assurance dirigeants d'entreprise | assurance de l'homme clé | assurance de l'homme clé d'une entreprise | contrat Homme clé

key man life insurance | key person insurance | key man insurance | keyman insurance | keyman assurance | business life insurance
assurance > assurance vie | gestion > direction et stratégie de gestion
assurance > assurance vie | gestion > direction et stratégie de gestion


créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe

surrogate entrepreneur | external entrepreneur
appellation de personne > titre et fonction | gestion > création d'entreprise
appellation de personne > titre et fonction | gestion > création d'entreprise


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Navigation maritime (Transports) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Transport | Labour


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Droit commercial (Droit) | Terminologie (Linguistique et littérature)
Automation | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout contrat d’entreprise doit être autorisé par le biais d’un contrat écrit définissant les responsabilités des deux parties en ce qui concerne le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Any work contracted out must be authorised by a written contract setting out the responsibilities of both parties in complying with good manufacturing practice.


Une lettre des ministres cosignataires du contrat d'entreprise au président d'EDF du 22 avril 1997 confirme le caractère consensuel et définitif des hypothèses de référence et des projections financières contenus dans la note d'EDF du 18 février 1997 qui sous-tendaient le contrat d'entreprise 1997-2000.

A letter dated 22 April 1997 to the EDF Chairman from the ministers who co-signed the contract for services confirmed that the reference hypotheses and financial projections contained in the EDF memo of 18 February 1997 and which underpinned the 1997-2000 contract for services were consensual and fixed.


Par ailleurs, en l’absence d’informations précises sur la fréquence des sinistres dans ce secteur, rien ne permet de conclure que les fluctuations de risques propres aux contrats de désignation de branche (contrats caractérisés par une plus grande sensibilité à la conjoncture mais aussi par une plus grande mutualisation) seraient d’une plus grande ampleur que les mêmes risques relatifs aux contrats d’entreprise (contrats caractérisés par un risque de pointe et par une plus petite mutualisation).

Moreover, in the absence of precise information on the frequency of losses in this sector, it cannot be concluded that the fluctuations in risks specific to sector designation policies (policies characterised by greater sensitivity to the economic climate but also by greater mutualisation) would be of a greater order of magnitude than the same risks relating to company policies (policies characterised by a specific risk and by lesser mutualisation).


En conséquence, il convient de prendre des dispositions limitant les délais de paiement fixés par contrat entre entreprises à soixante jours civils, en règle générale.

Accordingly, provision should be made for business-to-business contractual payment periods to be limited, as a general rule, to 60 calendar days.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour les contrats entre entreprises et consommateurs, l'Union a instauré des règles uniformes de conflit de lois destinées à protéger les consommateurs qui intentent un recours contre une entreprise établie dans un autre État membre que celui où le contrat a été conclu.

In business-to-consumer contracts, the Union has put into place uniform conflict-of-law rules which aim to protect consumers when seeking redress with businesses from other Member States with whom they have contracted.


Il a souligné que les travaux menés devaient mettre « l ’ accent sur des aspects concrets afin d ’ offrir de réels avantages aux entreprises et aux consommateurs » et qu’il fallait « établir clairement la distinction entre les contrats entre entreprises et consommateurs et les contrats entre entreprises ».

It emphasised the need for the work “ to focus on practical issues in order to deliver real benefits to consumers and business ” and the need to “ acknowledge the distinction between business-to-consumer and business-to-business contracts.


Tout contrat d’entreprise doit être autorisé par le biais d’un contrat écrit définissant les responsabilités des deux parties en ce qui concerne le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Any work contracted out must be authorised by a written contract setting out the responsibilities of both parties in complying with good manufacturing practice.


Troisièmement, ces principes et définitions seraient complétés par des règles modèles, formant le corps du CCR. Il pourrait être prévu de distinguer les règles modèles applicables aux contrats entre entreprises ou entre particuliers de celles qui sont applicables aux contrats entre entreprises et consommateurs.

Thirdly, these principles and definitions would be completed by model rules, forming the bulk of the CFR. A distinction between model rules applicable to contracts concluded between businesses or private persons and model rules applicable to contracts concluded between a business and a consumer could be envisaged.


(8) Les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication doivent être définis pour ce qui concerne la gestion de la qualité, le personnel, les locaux et les équipements, la documentation, la production, le contrôle de la qualité, les contrats d'entreprise, les réclamations et le rappel des produits, et l'auto-inspection.

(8) Principles and guidelines of good manufacturing practice should be set out in relation to quality management, personnel, premises and equipment, documentation, production, quality control, contracting out, complaints and product recall, and self-inspection.


On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

contrat d entreprise

Date index:2023-01-19 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)