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Compresseur du type ouvert
Compresseur ouvert
Compresseur à carter ouvert
Compresseur à entraînement extérieur
Compresseur à moteur séparé
Contingent
Contingent ou plafond tarifaire ouvert
Contingent ouvert
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à participation étendue
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
Gestion de contingent tarifaire
Le contingent ouvert
Limitation quantitative
Motocompresseur ouvert
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires

Translation of "contingent ouvert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contingent ouvert

quota opened
IATE - Taxation
IATE - Taxation


le contingent ouvert

the quota opened
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


contingent ou plafond tarifaire ouvert

tariff quota or ceiling opened
IATE - Taxation
IATE - Taxation


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | RT préférences généralisées [2006] | produit sensible [2021]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | RT generalised preferences [2006] | sensitive product [2021]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production
Économie agricole
Agricultural Economics


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3231 information et traitement de l'information | BT1 politique de l'information | RT diffusion de l'information [3221]
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3231 information and information processing | BT1 information policy | RT dissemination of information [3221]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]

open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]
Conditionnement de l'air et chauffage | Machines frigorifiques | Compresseurs
Air Conditioning and Heating | Refrigerating Machines and Appliances | Compressors


Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou

Open wounds involving head with neck
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T01.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T01.0


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2021 commerce international | BT1 entrave non tarifaire | BT2 restriction aux échanges | RT organisation du marché [2006]
20 TRADE | MT 2021 international trade | BT1 non-tariff barrier | BT2 trade restriction | RT market organisation [2006]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La "phase I", introduite le 1er juillet 2001, est constituée de trois contingents, tous ouverts aux importations de bananes de toute origine : un contingent A de 2 200 000 tonnes, un contingent B de 353 000 tonnes et un contingent C de 850 000 tonnes.

Phase I", introduced on 1 July 2001, made up of three quotas, all open to imports of bananas of any origin: quota A of 2 200 000 tonnes, quota B of 353 000 tonnes and quota C of 850 000 tonnes.


Ce contingent est ouvert à tous les pays et territoires des Balkans occidentaux, à l'exception du Monténégro, une fois qu'ils ont épuisé leurs contingents individuels pour le vin, tels qu'ils sont fixés dans leurs accords de stabilisation et d'association bilatéraux.

That quota is accessible to all Western Balkan countries and territories on exhaustion of their individual wine quota, as provided for in their bilateral Stabilisation and Association Agreements, with the exception of Montenegro.


Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'Union.

Secondly, pre accession erga omnes tariff rate quota of Bulgaria and Romania (not country allocated but open to the whole world) also needs to be added to the existing erga omnes tariff rate quota of the EU.


En pratique, le contingent tarifaire global pour le vin de 50 000 hl, établi par le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, est ouvert à tous les bénéficiaires, mais subordonné à l'épuisement des contingents spécifiques disponibles au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords intérimaires respectifs.

In practice, the global tariff quota for wine of 50.000 hl established under Regulation (EC) No 1215/2009 is open to all the beneficiaries, but only after exhaustion of their specific quota available under the respective Stabilisation and Association Agreement or Interim Agreement.


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Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'Union.

Secondly, pre accession erga omnes tariff rate quota of Bulgaria and Romania (not country allocated but open to the whole world) also needs to be added to the existing erga omnes tariff rate quota of the EU.


Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'UE.

Secondly, pre accession erga omnes tariff rate quota of Bulgaria and Romania (not country allocated but open to the whole world) also need to be added to the existing erga omnes tariff rate quota of the EU.


4. S’il est constaté qu’aucune des méthodes indiquées au paragraphe 2 du présent article n’est adaptée aux exigences spécifiques d’un contingent ouvert, toute autre méthode appropriée est établie selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.

4. If it is apparent that none of the methods indicated in paragraph 2 of this Article is appropriate to the specific requirements of a quota which has been opened, any other appropriate method shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).


Les contingents pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie pour la campagne de commercialisation 2006/2007 ne sont ouverts qu’à partir du 1er janvier 2007».

The quotas for the former Yugoslav Republic of Macedonia and Croatia for the 2006/2007 marketing year shall be opened from 1 January 2007 only’.


1. Pour chaque campagne de commercialisation, des contingents tarifaires pour un total de 380 000 tonnes de produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 sont ouverts comme sucre Balkans.

1. For each marketing year, duty-free tariff quotas for a total of 380 000 tonnes of sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 shall be opened as Balkans sugar.


Par le règlement (CE) no 2151/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les modalités d'ouverture et du mode de gestion du contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine prévu par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , ledit contingent a été ouvert à partir du 1er janvier 2006.

Commission Regulation (EC) No 2151/2005 of 23 December 2005, laying down detailed rules for the opening and administration of the tariff quota for sugar products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia as provided for in the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part opened that quota from 1 January 2006.