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Acquiescement tacite
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Ayant connexité d'intérêts par domaine
Connaissance
Connaissance personnelle
Connexité d'intérêts
Connexité de domaine
Connexité domaniale
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
Contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Coïntéressé
Devoir de diligence hors connexité
Devoir de diligence hors connexité d'intérêts
Devoir de prudence en l'absence de lien contractuel
Différentiel d'intérêt
Différentiel de taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Future sur taux d'intérêt
Lien patrimonial
Produit des intérêts
Rapport juridique de propriété
Recettes d'intérêts
Recettes des intérêts
écart d'intérêt
écart de taux d'intérêt

Translation of "connexité d intérêts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
devoir de prudence en l'absence de lien contractuel [ devoir de diligence hors connexité | devoir de diligence hors connexité d'intérêts ]

privity-less duty of care
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


ayant connexité d'intérêts par domaine

privy in estate
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


ayant connexité d'intérêts

privy
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy
IATE - LAW
IATE - LAW


acquiescement tacite | connaissance | connaissance personnelle | connexité d'intérêts

privity
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
finance
finance


contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt

interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


écart d'intérêt | différentiel de taux d'intérêt | écart de taux d'intérêt | différentiel d'intérêt

interest differential | interest rate differential
finance > banque
finance > banque


recettes d'intérêts (1) | recettes des intérêts (2) | produit des intérêts (3)

interest receipts
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


connexité de domaine | connexité domaniale | lien patrimonial | rapport juridique de propriété

privity of estate
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment pour cause de connexité, par voie d'ordonnance, joindre plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l'instance.

1. In the interests of the proper administration of justice, the President may, at any time, after hearing the parties, order that two or more cases shall, on account of the connection between them, be joined for the purposes of the written or oral procedure or of the final decision.


En tant que pays de transit et de lien de connexité, la Turquie présente beaucoup d’intérêt, ce qui n’est que logique.

As a country of transit and a connecting link, Turkey is, logically enough, of great interest.


Après avoir rappelé que l'article 6, point 1, de la convention, de même que l'article 22, a pour but d'éviter que des décisions incompatibles entre elles ne soient rendues dans les États contractants, la Cour a dit pour droit dans l'arrêt Kalfelis, précité, que, pour l'application de l'article 6, point 1, il doit exister entre les différentes demandes formées par un même demandeur à l'encontre de différents défendeurs un lien de connexité, tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.

After pointing out that the purpose of Article 6(1) of the Convention, and of Article 22, is to ensure that judgments which are incompatible with each other are not given in the Contracting States, the Court held in Kalfelis that, for Article 6(1) of the Convention to apply there must exist between the various actions brought by the same plaintiff against different defendants a connection of such a kind that it is expedient to determine the actions together in order to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.




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connexité d intérêts

Date index:2021-07-31 -

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