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Charrue à ressort
Charrue à ressort à lames
Compensateur plafonnier de poids à ressort
Compensateur à ressort
Couvercle articulé à ressort
Cylindre de frein à ressort
Cylindre à ressort
Système de freinage à ressort
Tab à ressort
Vase à ressort
Volet compensateur à ressort

Translation of "compensateur à ressort " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compensateur à ressort [ tab à ressort | volet compensateur à ressort ]

spring tab
Cellule d'aéronefs
Aircraft Airframe


compensateur à ressort

spring tab
aéronautique > avion
aéronautique > avion


compensateur à ressort

spring tab
aéronautique > construction aéronautique
aéronautique > construction aéronautique


compensateur à ressort

spring tab
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


compensateur à ressort

Spring tab
défense > aéronautique
défense | Aéronautique


compensateur plafonnier de poids à ressort

ceiling-mounted spring counterpoise system
médecine > radiographie et radioscopie | photographie
médecine > radiographie et radioscopie | photographie


charrue à ressort à lames [ charrue à ressort ]

leaf spring plough [ spring plough ]
Travaux du sol (Agriculture) | Motoculteurs et motobineuses | Ressorts (Composants mécaniques)
Tillage Operations (Agriculture) | Cultivating and Tilling Equipment | Springs (Mechanical Components)


cylindre de frein à ressort [ cylindre à ressort | vase à ressort ]

spring-brake actuator [ parking-brake chamber ]
Freins (Véhicules automobiles et bicyclettes) | Camionnage
Braking Systems (Motor Vehicles and Bicycles) | Trucking (Road Transport)


couvercle articulé à ressort

spring hinged cover
Aviation militaire (Défense des états) | Transports aériens (Transports)
Defence & warfare | Transport


système de freinage à ressort

spring loaded braking device
Transport sur route (Transports) | Moyens de transport (Transports)
Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


Lorsqu’il ressort qu’il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant, et que l’intérêt de l’UE nécessite une action, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission.

Where the facts show the existence of countervailable subsidies and resultant injury, and the EU interest calls for intervention, a definitive countervailing duty is imposed by the Commission.


Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


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1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 2.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(2).


Il ressort des informations au dossier que la délocalisation est une réalité et il est donc considéré que l’institution de droits compensateurs pourrait être un facteur, parmi de nombreuses autres considérations, qui influencerait une telle décision d’entreprise.

Based on the information on file, the delocalisation is indeed already an ongoing process and it is thus considered that the imposition of countervailing duties might be one factor out of many other considerations influencing such a company decision.


1. Lorsqu’il ressort de la constatation définitive des faits qu’il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l’intérêt de la Communauté nécessite une action conformément à l’article 31, un droit compensateur définitif est imposé par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Council, acting on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee.


1. Lorsqu’il ressort de la constatation définitive des faits qu’il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l’intérêt de la Communauté nécessite une action conformément à l’article 31, un droit compensateur définitif est imposé par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Council, acting on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee.


Lorsqu’il ressort qu’il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant, et que l’intérêt de l’UE nécessite une action, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission.

Where the facts show the existence of countervailable subsidies and resultant injury, and the EU interest calls for intervention, a definitive countervailing duty is imposed by the Commission.


Toutefois, comme les allégations d'antidumping visent tous les producteurs d'une marchandise visée dans un pays donné et non les ressorts gouvernementaux, la région de l'Atlantique s'est retrouvée dans le même sac que les autres provinces pour l'application des droits antidumping, bien que jamais aucune allégation de subvention du secteur n'ait été portée dans une procédure compensatrice et que jamais aucune compagnie de l'Atlantique n'ait été visée par une enquête au sujet de droits compensateurs.

However, as anti-dumping allegations are against all producers of subject merchandise in a country and not government jurisdictions, the Atlantic region was left with the " all-others'' anti-dumping rate, despite the fact that there were no subsidy allegations in the CVD case and that none of the Atlantic companies were investigated in the anti-dumping investigation.




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compensateur à ressort

Date index:2023-09-14 -

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