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Autorisation d'accès au réseau
Chemin
Chemin d'accès
Chemin d'accès absolu
Chemin d'accès complet
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Chemin de débardage
Chenal d'accès
Conduit
Droit d'accès
Droit d'accès
Droit d'accès de l'auteur
Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
Droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire
Entrée
Filon de roche
Filon nourricier
Itinéraire d'accès
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Voie
Voie d'accès
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
Voie de cheminement
Voie de passage

Translation of "chemin d accès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road
Réseaux routiers
Road Networks


voie de passage [ voie de cheminement | voie d'accès | chenal d'accès | chemin d'accès | filon de roche | filon nourricier | voie | conduit ]

channelway [ channel | feeder | feeding channel | pathway | conduit ]
Géochimie
Geochemistry


chemin d'accès | chemin | voie d'accès

access path | path | pathway
informatique
informatique


chemin d'accès complet | chemin d'accès absolu

absolute pathname | absolute path | full path
informatique
informatique


chemin d'accès [ voie d'accès | itinéraire d'accès ]

access path [ path ]
Traitement de l'information (Informatique) | Banques et bases de données
Information Processing (Informatics) | Data Banks and Databases


voie d'accès | chemin d'accès | entrée

driveway | approach | entrance
route > élément de la route | transport > transport des marchandises
route > élément de la route | transport > transport des marchandises


chemin d'accès

approach route
Guerre (Défense des états)
Defence & warfare


chemin d'accès | chemin de débardage

access road
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights
Droit administratif (Droit) | Voies ferrées (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access
Beaux-arts | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Linguistique et littérature
Arts | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
identification des installations disponibles en gare et cheminements d'accès à ces installations.

Identification of station facilities, where provided, and access routes to those facilities.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d' un contrat de service public les conditions d' un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public les conditions d'un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


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1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


Si un système informatique est utilisé pour rendre les résultats du laboratoire, un chemin d’accès doit indiquer la personne qui était chargée de leur divulgation.

If a computer is used to release results from the laboratory, an audit trail should indicate who was responsible for their release.


les dispositions en matière d'accès conformément à l'article 10 de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires , modifiée par la directive 2004/xx/CE du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

arrangements for access in accordance with Article 10 of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways as amended by Directive 2004/xx/EC of the European Parliament and of the Council of.amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways


(1) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(1) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings and international groupings of railway undertakings.


(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings, and international groupings of railway undertakings; these rights mean that railway infrastructure can be used by multiple users.




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chemin d accès

Date index:2022-01-23 -

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