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Abandon de l'exploitation
CAF
Capacité d'autofinancement
Cessation d'activité
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation
Cessation de l'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation d'une entreprise
Cessation de l'exploitation d'une ferme
Dimension de l'exploitation
Désaffectation
Fermeture
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Flux de trésorerie affecté à l'exploitation
Flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation
Flux de trésorerie lié à l'exploitation
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Indemnité viagère de départ
MBA
Marge brute d'autofinancement
Programme d'abandon de l'exploitation laitière
Programme de cessation de l'exploitation laitière
Rentrées nettes liées à l'exploitation
Sorties nettes liées à l'exploitation
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation

Translation of "cessation de l exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme de cessation de l'exploitation laitière [ Programme d'abandon de l'exploitation laitière ]

Dairy Buy-off Program [ Dairy Termination Program ]
Agriculture - Généralités | Titres de programmes et de cours | Laiterie, beurrerie et fromagerie
Agriculture - General | Titles of Programs and Courses | Cheese and Dairy Products


cessation de l'exploitation d'une entreprise

ceasing to carry on business
Économie de l'entreprise
Corporate Economics


Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada)

An Act to amend the Broadcasting Act (termination of C.B.C.'s television operations)
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 politique des structures agricoles | RT cessation d'activité [4006] | FEOGA [1021] | prime à l'arrachage [5611] | terre abandonnée [5621]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 policy on agricultural structures | RT abandoned land [5621] | cessation of trading [4006] | EAGGF [1021] | grubbing premium [5611]


abandon de l'exploitation | cessation de l'exploitation

closing down | shut-down
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


cessation de l'exploitation d'une ferme

closing down | shut-down of a farm
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


cessation de l'exploitation | désaffectation | fermeture | fermeture d'entreprise

closure of a factory | dereliction | shutdown of a factory
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 vie de l'entreprise | RT activité de l'entreprise [4011] | cessation d'emploi [4406] | cessation d'exploitation agricole [5611] | commerce de détail [2036]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 business activity | RT branch of activity [4011] | cessation of farming [5611] | retail trade [2036] | termination of employment [4406]


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | BT1 exploitation agricole | NT1 grande exploitation | NT1 moyenne exploitation | NT1 parcelle | NT1 petite exploitation | NT1 superficie agricole utilisée | NT1 surf
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | BT1 agricultural holding | NT1 large holding | NT1 main acreage | NT1 medium-sized holding | NT1 plot | NT1 smallholding | NT1 utilised agricultural area | RT agricultural real es
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23 (1) Lorsque, lors de la disposition d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après en avoir disposé, ou lors de la cessation de l’exploitation d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après avoir cessé de l’exploiter, un contribuable a vendu la totalité ou une partie des biens qui étaient à porter à l’inventaire de l’entreprise, les biens ainsi vendus sont réputés, pour l’application de la présente partie, avoir été vendus par lui dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

23 (1) Where, on or after disposing of or ceasing to carry on a business or a part of a business, a taxpayer has sold all or any part of the property that was included in the inventory of the business, the property so sold shall, for the purposes of this Part, be deemed to have been sold by the taxpayer in the course of carrying on the business.


(4) La cessation de l’exploitation des terres, selon le présent article, ne dégage pas le détenteur de permis de ses obligations découlant du permis ou du présent règlement, jusqu’à la date de cessation, ni de l’obligation de se conformer à un avis, à une directive ou à un ordre reçu d’un inspecteur ou de l’ingénieur.

(4) The discontinuance of a land use operation pursuant to this section does not relieve the permittee from any obligations arising under the terms and conditions of the permit or under these Regulations up to the time of discontinuance or from complying with any notice, direction or order given by an inspector or by the engineer.


La CAEPLA a pour objectif d'aider les propriétaires fonciers canadiens dont les terres sont traversées par un pipeline à s'attaquer plus efficacement au problème de l'impact de la construction et de l'exploitation des pipelines de transport de produits énergétiques qui ont une incidence sur les intérêts des propriétaires fonciers, notamment la préservation des sols, la responsabilité environnementale, les restrictions sur l'utilisation des sols, la sécurité, les questions de réparation et d'entretien, la cessation de l'exploitation et ...[+++]

CAEPLA's objective is to assist Canadian pipeline landowners to address more effectively the impact of energy pipeline construction and operations that affect landowner interests, including soil preservation, environmental liability, land use restrictions, safety, repair and maintenance issues, abandonment and compensation.


Quelle que soit l'exigence, tous les programmes de l'Office en matière de sécurité sont conçus pour que les sociétés gèrent efficacement la sécurité et la protection de l'environnement, de la conception d'un pipeline à sa construction, son exploitation et sa cessation ultime d'exploitation.

No matter the requirement, all of the NEB's safety programs are designed to ensure companies effectively manage safety and environmental protection from the design of a pipeline to construction, operation and its eventual abandonment.


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Je vous ai remis les exposés de position que nous avons présentés dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières de l'ONE, ce qui comprend le document de travail sur les questions d'empiétement par des pipelines et les positions des propriétaires fonciers au sujet de la cessation de l'exploitation des pipelines et des fonds à recueillir pour ce stade de l'exploitation.

I have provided you our position papers in the NEB's Land Matters Consultation Initiative on Company Interactions with Landowners, which includes the discussion paper of pipeline crossing issues and landowner positions on abandonment of pipelines and the collecting of funds for the same.


nom et coordonnées des personnes qui seront chargées du processus de cessation de l'exploitation de la succursale,

name and contact details of the persons who will be responsible for the process of terminating the operation of the branch;


La cessation de l’exploitation de l’usine a entraîné une réduction de l’emploi de [.] heures/hommes et une réduction de la capacité de production de 30 %, en outre irréversible (en raison de la mise au rebut ou de la vente de matériels).

The plant’s closure caused a manpower reduction of [.] man-hours and a production capacity reduction of 30 %, which in addition is irreversible (through scrap or sale of equipment).


1. Les États membres peuvent prévoir ou maintenir en vigueur des dispositions en vertu desquelles la partie qui entend introduire une action en cessation ne peut engager cette procédure qu’après avoir tenté d’obtenir la cessation de l’infraction en consultation soit avec la partie défenderesse, soit avec la partie défenderesse et une entité qualifiée, au sens de l’article 3, point a), de l’État membre dans lequel l’action en cessation est introduite.

1. Member States may introduce or maintain in force provisions whereby the party that intends to seek an injunction can only start this procedure after it has tried to achieve the cessation of the infringement in consultation either with the defendant or with both the defendant and a qualified entity within the meaning of Article 3(a) of the Member State in which the injunction is sought.


Aide à la cessation d'activité: 3 100 EUR par actif (maximum deux actifs par exploitation et maximum trois entreprises par groupement d'exploitation en commun), augmentée de 1 550 EUR en cas de déménagement, et la possibilité pour le bénéficiaire de suivre une formation professionnelle rémunérée d'une durée de six mois ou douze mois.

Aid for discontinuing activity: EUR 3 100 per worker (two workers maximum per business and three companies maximum per common grouping of businesses), increased by EUR 1 550 if moving is involved, and the possibility for beneficiaries to enrol in paid professional training lasting six or 12 months.


Un soutien peut être accordé aux exploitants agricoles âgés de plus de 55 ans, qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, et qui décident de cesser toute activité agricole à des fins commerciales après au moins 10 ans d'exercice agricole précédant la cessation.

Support may be granted to farmers over 55 years of age but not yet of retirement age, who decide to stop all commercial farming activity definitively after having practised farming for at least 10 years before stopping.




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cessation de l exploitation

Date index:2021-01-24 -

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