En particulier, les montants déterminés par l'application d'une approche bénéficiaire par bénéficiaire devraient être autorisés, y compris lorsque ces montants sont déclarés par le bénéficiaire conformément à ses pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique, en vue d'alléger la charge administrative et les frais supportés par ledit bénéficiaire spécifiquement à des fins d'information financière de l'Union.

Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 5. Question n 5 Mme Irene Mathyssen: Concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI): a) quels changements ont été apportés à l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC); b) les collectivités appelées à recevoir des fonds dans le cadre de l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance diffèrent-elles de celles qui en recevaient dans le cadre de l’IPAC; c) les plans communautaires élaborés dans le cadre de l’IPAC demeureront-ils intacts; d) dans la négative, quelle est la procédure prévue pour l’élaboration de nouvelles stratégies; e) y aura-t-il des consultations publiques dans les collectivités; f) y aura-t-il de ...[+++]s changements pour ce qui est du nombre et de l’affectation des employés et des facilitateurs de programme; g) y aura-t-il des retards dans le financement pendant la transition de l’IPAC à la SPLI; h) comment les fonds de la SPLI seront-ils administrés; i) les fonds seront-ils transférés aux provinces et territoires ou alloués directement à des groupes communautaires; j) y aura-t-il des restrictions quant à la façon dont les bénéficiaires du financement pourront dépenser l’argent reçu par l’intermédiaire de l’Initiative de partenariats en action communautaire; k) la préférence sera-t-elle accordée à des groupes qui offrent des logements de transition supervisés; l) quels intervenants a-t-on consultés avant de décider de lancer la nouvelle SPLI; m) comment a-t-on établi la nécessité d’un nouveau programme; n) (i) les bénéficiaires du financement, (ii) les groupes communautaires, (iii) les municipalités et gouvernements provinciaux ont-ils participé à l’élaboration de la SPLI; o) quels sont les critères établis pour recevoir des fonds de la SPLI; p) combien de bénéficiaires de l’IPAC auront encore droit à des fonds dans le cadre de la SPLI; q) à combien évalue-t-on le nombre des nouveaux bénéficiaires; r) quelles seront ...

3. Si le premier bénéficiaire ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire, l'État membre sur le territoire duquel est établi le bénéficiaire concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée audit bénéficiaire.

Les avantages fiscaux prévus par la législation belge en cas de legs ou donations en faveur d'associations sans but lucratif, de sociétés mutualistes reconnues, d'unions professionnelles et d'associations internationales à but scientifique ne peuvent être accordés que lorsque lesdits organismes bénéficiaires sont établis en Belgique

Or, ces bénéficiaires du legs soviétique ont fait beaucoup de bruit depuis dix ans autour de certaines questions comme encourager la Russie à former son propre « pôle d’attraction », renouer les relations avec d’anciens alliés tels que l’Iraq et Cuba, et, dernièrement, s’opposer à la présence militaire américaine en Géorgie et en Asie centrale.

Le PCE est une initiative provinciale lancée par des bénéficiaires. Il a pour mandat d'éduquer les gens au sujet du rétablissement d'une maladie mentale, d'élaborer des documents de formation sur le renforcement des capacités des bénéficiaires afin d'enseigner aux bénéficiaires à acquérir les compétences nécessaires pour participer à la conception, à la prestation et à l'évaluation des services et systèmes de santé mentale; et de fournir une expertise relative au rétablissement, à l'autodétermination et à la participation des bénéfic ...[+++]iaires aux organisations et aux particuliers du Manitoba.