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Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur contre valeur
Acquéreur en série
Acquéreur subséquent
Acquéreur à titre onéreux
Cessionnaire
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Destinataire du transfert
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Sous-acquéresse
Sous-acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Transféraire
Troisième propriétaire social

Translation of "by conveyance acquéreur " (French → English) :

( by assignment ) cessionnaire | ( by conveyance ) acquéreur | ( receiver of transfer ) bénéficiaire d'un transfert | cessionnaire | destinataire du transfert | transféraire

transferee
IATE - LAW
IATE - LAW


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation
commerce > immobilier
commerce > immobilier


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser
IATE - LAW
IATE - LAW


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser
IATE - LAW
IATE - LAW


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent

sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser
droit > droit commercial | appellation de personne
droit > droit commercial | appellation de personne


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser
Droit commercial | Traduction (Généralités)
Commercial Law | Translation (General)


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


acquéreur en série

serial acquirer
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature




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by conveyance acquéreur

Date index:2023-08-09 -

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