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AE
Appartement d'un immeuble en copropriété
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Apurement comptable
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Ingénieure de bureau d'études
Ingénieure de la recherche
Ingénieure de recherche
Ingénieure de recherche et de développement
Ingénieure de recherche-développement
Ingénieure de recherches
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Partie privative
Programme d'apurement de la dette
RA
Registration authority

Translation of "bureau d apurement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau d'apurement

office of discharge
IATE - Taxation
IATE - Taxation


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]
Triage (Chemins de fer)
Property Law (common law)


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office
Droit autochtone | Droit des biens et de la propriété (common law) | Administration (Autochtones) | Territoires (Autochtones)
Aboriginal Law | Property Law (common law) | Administration (Aboriginals) | Territories (Aboriginals)


programme d'apurement de la dette

debt-reconciliation program
Prêts et emprunts
Loans


ingénieur de recherche et de développement | ingénieure de recherche et de développement | ingénieur de recherche | ingénieure de recherche | ingénieur de recherche-développement | ingénieure de recherche-développement | ingénieur de bureau d'études | ingénieure de bureau d'études | ingénieur de recherches et de techniques d'application | ingénieure de recherches et de techniques d'application | ingénieur de la recherche | ingénieure de la recherche | ingénieur de recherches | ingénieure de recherches | ingénieur-chercheur | ingénieure-chercheuse

research and development engineer | R&D engineer | research & development engineer | research engineer | exploratory engineer
appellation de personne > appellation d'emploi | ingénierie
appellation de personne > appellation d'emploi | ingénierie


appartement d'un immeuble en copropriété | bureau d'un immeuble en copropriété | partie privative | bureau en copropriété | appartement en copropriété

condominium | condo | condominium unit | private portion
droit | gestion
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bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


bureau d'embauchage | bureau de placement syndical

hiring hall | central hiring hall | union hiring hall | general hiring hall | hiring office
travail > syndicalisme | gestion > recrutement et engagement du personnel
travail > syndicalisme | gestion > recrutement et engagement du personnel


apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy


décision d'apurement | décision d'apurement des comptes

clearance decision | clearance of accounts decision | decisions on clearance of accounts
IATE - FINANCE | Budget | Accounting
IATE - FINANCE | Budget | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette procédure est engagée sans délai si le bureau d'apurement est informé en avance que l'opération TIR n'a pas pris fin ou lorsqu'il le soupçonne.

The procedure is initiated immediately if the discharge authorities are informed in advance that the TIR operation has not been terminated, or when they suspect as much.


L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.

Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge still have no proof that the TIR operation has been terminated, an enquiry procedure is initiated.


Cette procédure est engagée sans délai si le bureau d'apurement est informé en avance que l'opération TIR n'a pas pris fin ou lorsqu'il le soupçonne.

The procedure is initiated immediately if the discharge authorities are informed in advance that the TIR operation has not been terminated, or when they suspect as much.


L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.

Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge still have no proof that the TIR operation has been terminated, an enquiry procedure is initiated.


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En outre elles informent le bureau de départ sur la perception des droits et autres taxes, afin de permettre au bureau d'apurer l'opération de transit.

Furthermore, they shall inform the office of departure of the collection of duties and other charges, in order to enable the office to discharge the transit operation.


A la fin de l'opération, le bénéficiaire apure le régime en remettant le carnet et en présentant les marchandises intactes à n'importe quel bureau de douane compétent en la matière de l'Etat membre de départ.

When he returns to the Member State of departure he must hand in the carnet and present the goods intact at any competent customs office.


Le document douanier est renvoyé au bureau de départ avec un apurement falsifié (faux cachets) ou dans certains cas n'est pas apuré.

The customs document is returned to the office of departure falsely discharged (forged stamps) or in some cases is not discharged.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

bureau d apurement

Date index:2022-12-04 -

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