Par "approche équilibrée"[6] on entend "une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites 'à moindre bruit' et des restrictions d'exploitation" (article 2, point g)).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A "balanced approach"[6] means "an approach under which Member States consider all the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, of land-use planning and management, of noise abatement operational procedures and of operating restrictions" (Article 2 g)).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La directive 2002/49/CE, relative au bruit, définit une approche commune destinée à éviter, prévenir et atténuer les effets néfastes de l'exposition au bruit sur la santé humaine, notamment la gêne et les perturbations du sommeil liées à l'exposition au bruit ambiant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-27]

The Noise Directive, 2002/49/EC, defines a common approach intended to avoid, prevent or reduce the harmful effects of noise on human health, including annoyance and sleep disturbance due to exposure to environmental noise.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-10-27]

(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vol ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-15]

(Return tabled) Question No. 438 Hon. Marlene Jennings: With regard to each of the 13 airports in Canada that are designated as international airports, what are the required noise abatement procedures and noise control requirements specified by the Minister of Transport in the Canada Air Pilot and the Canada Flight Supplement, including the procedures and requirements relating to, but not limited to, (i) preferential runways, (ii) minimum noise routes, (iii) hours when aircraft operations are prohibited or restricted, (iv) arrival procedures, (v) departure procedures, (vi) duration of flights, (vii) the prohibition or restriction of trai ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-11-15]

Cette approche intégrée de la gestion du bruit, qui est en conformité avec les objectifs de la directive 2002/49/CE sur le bruit ambiant, participera au développement des mesures communautaires en vigueur en matière de sources de bruit dans l'environnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

This integrated approach to noise management, which is in line with the objectives of the environmental noise Directive 2002/49/EC, will be instrumental in the development of existing Community measures relating to sources of environmental noise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-21]

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Cette approche comporte quatre éléments principaux : réduction du bruit des avions à la source, mesures de gestion et aménagement du territoire, procédures opérationnelles de lutte contre le bruit et restrictions d'exploitation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

This approach comprises four principal elements: reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management measures, noise abatement operational procedures and operating restrictions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-21]

g) "approche équilibrée", une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites "à moindre bruit" et des restrictions d'exploitation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-25]

(g) "Balanced approach" shall mean an approach under which Member States shall consider the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-25]

Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-25]

The "balanced approach" concept of aircraft noise management comprises four principal elements and requires careful assessment of all different options to mitigate noise, including reduction of aeroplane noise at source, land-use planning and management measures, noise abatement operational procedures and operating restrictions, without prejudice to relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-25]

En outre, l'Assemblée générale de l'OACI, dans une résolution unanime, "a reconnu que les solutions aux problèmes de bruit doivent être adaptées aux caractéristiques spécifiques de l'aéroport concerné, qui demande une approche aéroport par aéroport, et que des solutions similaires pourraient être appliquées si les problèmes de bruit similaires sont identifiés dans les aéroports".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

Moreover, the ICAO General Assembly, in an unanimous resolution, "recognised that solutions to noise problems need to be tailored to the specific characteristics of the airport concerned, which calls for an airport-by-airport approach, and that similar solutions could be applied if similar noise problems are identified at airport".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-11-27]

" au moment d'aborder des problèmes de bruit à leurs aéroports internationaux, à adopter une approche équilibrée de la gestion de bruit, tenant pleinement compte des orientations de l'OACI, des obligations légales appropriées, des accords existants, des lois actuelles et des politiques reconnues, "

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

"adopt a balanced approach to noise management, taking full account of ICAO guidance, relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies, when addressing noise problems at their international airports"

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-11-27]

En ce qui concerne les nuisances sonores, le CAEP s'est déclaré favorable à une approche équilibrée de la réduction du bruit, qui s'articule en quatre éléments distincts et complémentaires: réduction du bruit à la source; amélioration de la planification et du contrôle de l'utilisation des sols; généralisation des procédures opérationnelles de réduction du bruit; restrictions d'exploitation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-01-25]

On aircraft noise, CAEP endorsed a balanced approach to noise mitigation, consisting of four distinct, complementary elements: reduction of noise at source; improved land use planning and control; a wider use of noise abatement operational procedures; and operating restrictions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-01-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-01-25]

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bruit en approche

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