- Ce n'est qu'en Estrémadure (Espagne) que ce choix entraînerait une amélioration de revenu plus substantielle pour les producteurs passant au blé dur.

Plusieurs délégations ont appuyé l'approche de la Commission consistant à réduire l'aide supplémentaire et à introduire une nouvelle prime à la qualité pour le blé dur, en soulignant en particulier le coût élevé de l'aide supplémentaire actuellement accordée, qui fait l'objet de critiques de la Cour des comptes, la surcompensation de cette céréale et la nécessité d'améliorer la qualité du blé dur par le biais d'une prime.

Ils sont prêts à diminuer leur profit pour investir dans la recherche afin d'améliorer les qualités génétiques du blé et de l'orge (1200) Là où ce projet de loi est nécessaire, c'est que c'est lui qui permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer ces retenues sur le paiement final qu'elle verse aux producteurs de blé et d'orge pour financer la recherche privée sur ces deux cultures, car, antérieurement, la Commission canadienne du blé n'aurait pas eu droit d'effectuer de tels prélèvements.

Concernant le ble dur, il y a lieu d'ameliorer la refaction de prix de ce produit par rapport au ble tendre (acutellement 714:100) afin d'en inciter l'utilisation de ce produit.

Elle propose d'étendre pour une période de trois ans aux mandarines, aux satsumas et aux clémentines le régime d'aide à la transformation en jus en vigueur pour les oranges (d) AMELIORATION DE LA QUALITE _ maintien de la bonification spéciale pour le froment tendre et le seigle panifiable ajustée en tenant compte de l'application des QMG; - maintien du bonus appliqué aux prix indicatif et d'intervention pour les graines de colza". 00". qui devraient être les seuls à bénéficier de l'aide à partir de la campagne 91/92; - maintien de la retenue de 2% de l'aide à la production d'huile d'olive pour des actions visant à améliorer la qualité de la pr ...[+++]oduction oléicole; - renforcement, dans le secteur des fourrages séchés, des critères qualitatifs minimaux pour l'octroi de l'aide à la production, notamment ceui de la teneur en protéines; - maintien, mais à un niveau réduit de 9%, de l'aide à la production pour les variétés de riz de type "indica" (e) PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES Parmi les propositions qui peuvent être classées dans cette rubrique figurent notamment : - l'augmentation de l'aide à la production de blé dur en vue de compenser partiellement l'impact de la baisse du prix d'intervention proposée pour cette céréale sur le revenu des producteurs; - le maintien de l'aide à la production d'huile d'olive; - le cofinancement communautaire de la restructuration de la production laitière en Espagne; ./.