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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens inutilisables
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers

Translation of "biens inutilisables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens inutilisables

property unsuitable for use
IATE - 0436
IATE - 0436


droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]
Avantages sociaux | Fiscalité
Employment Benefits | Taxation


Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé

Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT gaspillage [2026]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT wastage [2026]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
IATE - LAW
IATE - LAW


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT politique agricole commune [5606] | propriété publique [1211]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT common agricultural policy [5606] | public property [1211]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il semble bien, toutefois, que certains composants aient été conçus de telle manière que l’objet devienne inutilisable au bout d’un certain temps ou qu'ils soient tributaires de l'utilisation de consommables bien précis.

However, some components seem to be designed to become obsolete so that the product is unusable after a certain period of time, or rely on the use of specific consumable items.


21. estime qu'il est nécessaire d'améliorer et d'encourager les organisations de propriétaires de forêts à pratiquer une gestion durable des forêts qui est l'outil principal pour équilibrer l'approvisionnement des multiples biens et services que les forêts peuvent fournir, tout en étant la base de l'adaptation au changement climatique, et que ces organisations devraient également mieux exploiter les potentiels inutilisés du bois et conforter leur pouvoir de négociation dans la chaîne commerciale du bois; considère qu'il est nécessair ...[+++]

21. Considers it necessary to improve and encourage associations of forest owners to practise sustainable forest management, as this is the key tool for balancing the supply of the many goods and services that forests can provide, whilst acting as the basis for adapting to climate change, and that these associations should also boost the currently unused timber potential and strengthen forest owners’ bargaining power in the timber commercial chain; considers it necessary to encourage the creation of a network of forest owner organisations in Europe in order to promote the exchange of information and best practice and to concentrate supp ...[+++]


Il est possible que d’autres considérations viennent s’ajouter lorsqu’un produit devient inutilisable au bout d’un certain laps de temps, bien que n’ayant jamais été utilisé.

Additional considerations may need to be taken into account when a product becomes unusable after a certain time period, even though it has never been used.


Le mandataire note que bien qu’elle ait été légèrement améliorée, «rien de substantiel n’a été ajouté à la documentation technique» par rapport à la version précédente, et que le matériel fourni est toujours incomplet, imprécis et inutilisable.

The Monitoring Trustee notes that although it was improved slightly, “nothing substantial was added to the Technical Documentation” compared to the previous version, and that the material continues to be incomplete, inaccurate and unusable.


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Or, selon le Income Security Advocacy Centre, 13 500 enfants du Grand Toronto n'auraient plus besoin d'avoir recours aux banques d'aliments si le Supplément de la prestation nationale pour enfants était rétabli pour les familles prestataires du bien-être social (1205) À la fin de 2003, les municipalités étaient assises sur des fonds inutilisés de la Prestation nationale pour enfants totalisant 20 millions de dollars.

It has been suggested by the Income Security Advocacy Centre that 13,500 children in the GTA would no longer need to use a food bank if the national child benefit supplement was restored to families on social assistance (1205) By the end of 2003, municipalities were sitting on a pool of $20 million in unspent national child benefit funds.


13. constate, et s'en préoccupe, que seul un montant de 170,4 millions d'euros a été utilisé pour provisionner le Fonds de garantie en 2002 et que, en conséquence, un montant de 42,51 millions d'euros est demeuré inutilisé; rappelle qu'une utilisation bien plus ambitieuse de la capacité de prêt était toujours envisagée pour 2002 à la fin de l'exercice 2001; regrette que la BEI ait adopté une programmation plus limitée pour 2002, ce qui a encore reporté à une date ultérieure la mise en œuvre de certaines facilités;

13. Notes with concern that only an amount of EUR 170.4 million were used to provision the Guarantee Fund in 2002 and that, consequently, an amount of EUR 42.51 million remained unused; recalls that a much more ambitious use of the lending capacity was still envisaged for 2002 at the end of the 2001 exercise; regrets that the EIB adopted a scaled-down programming for 2002 which further delayed the implementation of some facilities into the future;


4. constate, et s'en préoccupe, que seul un montant de 170,4 millions d'euros a été utilisé pour provisionner le Fonds de garantie en 2002 et que, en conséquence, un montant de 42,51 millions d'euros est demeuré inutilisé; rappelle qu'une utilisation bien plus ambitieuse de la capacité de prêt était toujours envisagée pour 2002 à la fin de l'exercice 2001; regrette que la BEI ait adopté une programmation plus limitée pour 2002, ce qui a encore reporté à une date ultérieure la mise en oeuvre de certaines facilités;

4. Notes with concern that only an amount of EUR 170, 4 million were used to provision the Guarantee Fund in 2002 and that, consequently, an amount of EUR 42,51 remained unused; recalls that a much more ambitious use of the lending capacity was still envisaged for 2002 at the end of the 2001 exercise; regrets that the EIB adopted a scaled-down programming for 2002 which further delayed the implementation of some facilities into the future;


Pourtant, nous devons bien constater qu'en général, cette législation européenne est "emballée" dans une langue trop technique, trop juridique et complexe. À tel point qu'elle en devient parfois inutilisable et passe ainsi à côté de l'objectif qui doit être le nôtre, à savoir la création d'une législation européenne transparente et dénuée d'ambiguïté.

All too often, however, we are forced to conclude that this European legislation is packaged in a language which is too technical, too legal and too complex, so much so that this European legislation becomes unusable, as a result of which the intended goal, namely to make legislation in the European Union transparent and unambiguous, is not achieved.


Cependant, les modifications apportées restreignent tellement la portée de la révision judiciaire, que, bien que théoriquement maintenue, la disposition devient à toutes fins pratiques presque inutilisable.

But the proposed amendments restrict the judicial review process to such an extent that, while it still exists in theory, the provision is all but inoperative.


Certaines provinces disposent apparemment d'un surplus d'organes entiers, mais si elles n'ont pas accès à une liste d'attente ou une liste de receveurs éventuels, de deux choses l'une: ou bien les organes devront être envoyés ailleurs, voire à l'étranger, ou bien ils resteront inutilisés.

It appears that some jurisdictions have a surfeit of solid organs, but if they don't have access to a waiting list or to a list of potential recipients, two things follow. One, the organs will have to be moved outside of Canadian jurisdictions, or two, they will go unutilized.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

biens inutilisables

Date index:2021-02-21 -

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