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AUT
Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation d'occupation
Autorisation d'occupation conjointe
Autorisation d'usage thérapeutique
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Autorisation de dépenses
Autorisation de travail
Autoriser l'occupation de voies ferrées
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Lampe d'occupation des circuits
Lampe d'occupation des circuits sur PO
Lampe d'occupation des circuits sur pupitre
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto

Translation of "autorisation d occupation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
carte d'autorisation d'occupation du siège d'observateur

observer seat authority card
Transport aérien
Air Transport


carte d'autorisation d'occupation du siège d'observateur

observer seat authority card
transport > transport aérien
transport > transport aérien


autorisation d'occupation conjointe

joint authority
Exploitation (Transport par rail)
Rail Transport Operations


autorisation de travail | autorisation d'occupation

employment authorisation
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


autoriser l'occupation de voies ferrées

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
Aptitude
skill


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]
Règles de procédure
Rules of Court


autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques | AUT | autorisation d'usage thérapeutique

therapeutic use exemption | TUE
sport | médecine > médecine du sport | pharmacologie
sport | médecine > médecine du sport | pharmacologie


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre

attendant trunk group busy lamp
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. s'inquiète du fait que les hommes politiques et les autorités ukrainiens continuent de faire montre d'une ignorance inacceptable en ce qui concerne le danger que représentent les forces d'extrême droite, et même ouvertement néo-nazies, en coopérant avec elles à des fins électorales et en les autorisant à occuper des fonctions au sein des organes chargés de faire appliquer la loi; souligne que le fait de permettre à des personnes qui défendent des idées d'extrême droite d'occuper des fonctions associées à des moyens répressifs importants constitue un danger manifeste pour la démocratie; exho ...[+++]

11. Expresses concern that the Ukrainian politicians and authorities continue to show unacceptable ignorance of the danger of the far right and even openly neo-Nazi forces, cooperating with them in elections and allowing them to take positions in law enforcement; stresses that allowing people with extreme-right views control over positions with significant enforcement resources poses an obvious danger to democracy; calls urgently on the Ukrainian Government and the democratic political forces to break all links with groups and/or militias from the extreme right;


le nombre de mois de l’année pendant lesquels le propriétaire est autorisé à occuper le lot en vertu d’un bail ou d’un permis, notamment d’un permis d’occupation,

is the number of months in the year during which the owner is permitted to occupy the lot under the lease, permit or licence of occupation for that lot,


le nombre de mois de l’année pendant lesquels le propriétaire est autorisé à occuper le lot en vertu d’un bail ou d’un permis, notamment d’un permis d’occupation,

is the number of months of the year during which the owner is permitted to occupy the lot under a lease, permit or licence of occupation,


25 (1) Dès qu’il a complété l’aménagement initial, selon les plans antérieurement approuvés, et après avoir satisfait et s’être conformé, par ailleurs, à tous les termes et conditions de sa concession intérimaire, ainsi qu’à celles des dispositions du présent règlement susceptible d’application en l’espèce, le concessionnaire intérimaire a droit à l’émission en sa faveur d’une concession définitive autorisant la dérivation, l’utilisation ou l’emmagasinage de l’eau, à l’emplacement en question, en vue de la production d’énergie, ou de l’utilisation de cette énergie, et autorisant l’occupation ...[+++]

25 (1) Upon completion of the initial development according to the plans previously approved and upon fulfilment of and compliance with all the terms and conditions of his interim licence and of such of the provisions of these Regulations as are applicable, an interim licensee shall be entitled to the issue of a final licence authorizing the diversion, use or storage of water for the development of energy therefrom, for the utilization of such energy, and for the occupation or use of public lands that, in the Minister’s opinion, are required for the prope ...[+++]


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Pendant une période de trois ans après avoir quitté ces autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée, les membres de leurs conseils de surveillance ou d'administration et leurs hauts responsables ne sont pas autorisés à occuper un poste à haut niveau dans le gestionnaire de l'infrastructure.

For a period of three years after leaving those other legal entities within the vertically integrated undertaking, their supervisory or management boards' members and senior staff members shall not be entitled to hold any senior position with the infrastructure manager.


4. Pendant une période de trois ans après avoir quitté le gestionnaire de l'infrastructure, les membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration et les hauts responsables du gestionnaire de l'infrastructure ne sont pas autorisés à occuper un poste à haut niveau dans d'autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée.

4. For a period of three years after leaving the infrastructure manager, members of the Supervisory Board or management board and senior staff members of the infrastructure manager shall not be entitled to hold any senior position with any other legal entities within the vertically integrated undertaking.


A. considérant que, la nuit du dimanche 9 novembre 2008, des membres de la police israélienne et des forces armées ont expulsé la famille Al-Kurd de la maison qu'elle occupait depuis plus de 50 ans dans le quartier de Cheikh Jarrah, à Jérusalem-Est, et que, aussitôt après, des colons ont été autorisés à occuper la maison de cette famille, le quartier étant ensuite bouclé,

A. whereas, on the night of Sunday, 9 November 2008, members of the Israeli police and armed forces evicted the al-Kurd family from their home in the Sheikh Jarrah neighbourhood of East Jerusalem where they had lived for more than 50 years; whereas, immediately afterwards, they allowed settlers to enter the family's house and then sealed off the area,


Une telle dérogation vise, notamment, les autorisations d'occuper ou d'utiliser la voie publique, les exigences relative à l'organisation d'événements publics, ou les exigences relatives à la sécurité des chantiers.

Such would be the position, for example, in the case of authorisations to occupy or use the public highway, requirements relating to the organisation of public events or requirements relating to the safety of building sites.


Les incertitudes dans la procédure de délivrance des autorisations d'occupation du domaine public, aussi bien que dans la détermination de l'autorité responsable, ont pour effet pratique de priver les opérateurs concurrents d'une faculté prévue par le droit communautaire.

The uncertainties in the procedure for the granting of authorisations to occupy the public domain, as well as determining which authority is responsible, result in practice in denying to new entrants a right under Community law.


Les incertitudes dans la procédure d'octroi d'autorisations d'occupation du domaine public, aussi bien que dans la détermination de l'autorité responsable, ont pour effet pratique de priver les opérateurs concurrents de la possibilité d'utiliser des infrastructures existantes pour déployer leur réseau, une faculté prévue par le droit communautaire.

In practice, uncertainty with regard to the procedure for granting authorisations to use the public domain, and uncertainty as to which authorities are competent, has prevented competing operators from using existing infrastructure to deploy their networks, a right which is provided for in Community law.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

autorisation d occupation

Date index:2023-11-28 -

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