Par ce règlement, le Conseil vise à interdire la pratique consistant à enlever les nageoires de requin à bord des navires puis à rejeter en mer le reste de la carcasse des requins après l'enlèvement des nageoires.

Le moyen le plus efficace et le plus rationnel d'appliquer une mesure d'interdiction de la pratique de l'enlèvement des nageoires et de rendre les captures accessoires de requins moins intéressantes consiste à interdire l'enlèvement des nageoires à bord ainsi que la conservation à bord, le transbordement ou le débarquement de nageoires de requins qui ont été retirées du corps de l'animal.

date et heure de l’enlèvement et de la fin de l’enlèvement.

7. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement.

7. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement.

En vertu de l'article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, les parties contractantes de cet instrument doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces qui sont mises en oeuvre par les auteurs dans le cadre de l'exercice de leur droit en vertu du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ou de la Convention de Berne et qui restreignent l'accomplissement, à l'égard de leurs oeuvres, d'actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs concernés ou permis par la loi.