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Assiette
Assiette d'imposition
Assiette d'un impôt
Assiette de l'immeuble
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Assiette imposable
Base d'imposition
Base d'évolution
Base de détermination
Composition de l'immeuble
DFI
Desserte par fibre de l'immeuble
Fibre dans l'immeuble
Fibre jusqu'à l'immeuble
Fibre optique jusqu'à l'immeuble
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble de rapport
Immeuble pluri-familial
Installations techniques de l'immeuble de base
Matériaux de l'immeuble
Parcelle de terrain à bâtir
Structure de l'immeuble
Terrain à bâtir
Valeur de l'immeuble
équipements mécaniques de l'immeuble de base
équipements techniques de l'immeuble de base

Translation of "assiette de l immeuble " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assiette de l'immeuble | parcelle de terrain à bâtir | terrain à bâtir

building plot
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt


assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
Fiscalité
Taxation


installations techniques de l'immeuble de base [ équipements mécaniques de l'immeuble de base | équipements techniques de l'immeuble de base ]

base building equipment [ base building systems ]
Immobilier
Real Estate


fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble

fiber to the building | FTTB
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


composition de l'immeuble [ matériaux de l'immeuble | structure de l'immeuble ]

building fabric
Charpentes
Structural Framework


desserte par fibre de l'immeuble | DFI | fibre jusqu'à l'immeuble

fiber to the building | FTTB | fiber to the curb | FTTC
télécommunication | informatique > téléinformatique
télécommunication | informatique > téléinformatique


valeur de l'immeuble

property value
Généralités (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
IATE - Taxation
IATE - Taxation


immeuble collectif | immeuble d'appartements | immeuble de rapport | immeuble pluri-familial

apartment house
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 13, B, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens que la mise à disposition, à titre onéreux, d’un stade de football en vertu d’un contrat réservant certains droits et prérogatives au propriétaire et prévoyant la prestation, par ce dernier, de différents services, notamment des services de maintenance, de nettoyage, d’entretien et de mise aux normes, représentant 80 % de l’indemnisation contractu ...[+++]

Article 13B(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be interpreted as meaning that the act of making available, for consideration, a football stadium under a contract reserving certain rights and prerogatives to the stadium owner and providing for the supply, by the owner, of various services, including services of maintenance, cleaning, repair and upgrading, representing 80 % of the charge which is agreed in the contact to be payable, does not constitute, as a general rule, a ‘letting of immovable property’ ...[+++]


Étant donné que la pose de fourreaux durant la construction d'un immeuble ne représente qu'un coût marginal limité, tandis que l'installation a posteriori d'infrastructures à haut débit dans un immeuble peut représenter une part significative du coût du déploiement du réseau à haut débit, tous les immeubles neufs ou les immeubles faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devraient être équipés d'infrastructures physiques permettant le raccordement des utilisateurs finaux à des réseaux à haut débit.

Given that providing for mini-ducts during the construction of a building has only a limited incremental cost while retrofitting buildings with high-speed infrastructure may represent a significant part of the cost of high-speed network deployment, all new buildings or buildings subject to major renovation should be equipped with physical infrastructure, allowing the connection of end-users with high-speed networks.


Étant donné que la pose de fourreaux durant la construction d'un immeuble ne représente qu'un coût marginal limité, tandis que l'installation a posteriori d'infrastructures à haut débit dans un immeuble peut représenter une part significative du coût du déploiement du réseau à haut débit, tous les immeubles neufs ou les immeubles faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devraient être équipés d'infrastructures physiques permettant le raccordement des utilisateurs finaux à des réseaux à haut débit.

Given that providing for mini-ducts during the construction of a building has only a limited incremental cost while retrofitting buildings with high-speed infrastructure may represent a significant part of the cost of high-speed network deployment, all new buildings or buildings subject to major renovation should be equipped with physical infrastructure, allowing the connection of end-users with high-speed networks.


Il convient que les nouveaux immeubles soient équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, et, dans le cas d'immeubles collectifs, d'un point d'accès.

New buildings should be equipped with high-speed-ready in-building infrastructure and, in the case of multi-dwelling buildings, with an access point.


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Pour aider les acheteurs ou locataires potentiels à identifier les immeubles équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit et qui ont donc un potentiel considérable en termes d'économies financières, et pour promouvoir l'adaptation des immeubles au haut débit, les États membres devraient pouvoir mettre au point un label volontaire «adapté au haut débit» pour les immeubles équipés d'une telle infrastructure et d'un point d'accès conformément à la présente directive.

In order to help prospective buyers and tenants identify buildings that are equipped with high-speed-ready in-building physical infrastructure and that therefore have considerable cost-saving potential, and in order to promote the high-speed readiness of buildings, Member States should be able to develop a voluntary ‘broadband-ready’ label for buildings equipped with such infrastructure and an access point in accordance with this Directive.


Afin de mettre en place le réseau de communications électroniques à haut débit, il convient d'équiper les immeubles collectifs neufs et les immeubles collectifs faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur d'un point d'accès par lequel le fournisseur peut avoir accès à l'infrastructure à l'intérieur de l'immeuble.

In order to roll out high-speed electronic communications networks, new multi-dwelling buildings and multi-dwelling buildings subject to major renovation should be equipped with an access point, by which the provider may access the in-building infrastructure.


Pour aider les acheteurs ou locataires potentiels à identifier les immeubles équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit et qui ont donc un potentiel considérable en termes d'économies financières, et pour promouvoir l'adaptation des immeubles au haut débit, les États membres devraient pouvoir mettre au point un label volontaire «adapté au haut débit» pour les immeubles équipés d'une telle infrastructure et d'un point d'accès conformément à la présente directive.

In order to help prospective buyers and tenants identify buildings that are equipped with high-speed-ready in-building physical infrastructure and that therefore have considerable cost-saving potential, and in order to promote the high-speed readiness of buildings, Member States should be able to develop a voluntary ‘broadband-ready’ label for buildings equipped with such infrastructure and an access point in accordance with this Directive.


Il convient que les nouveaux immeubles soient équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, et, dans le cas d'immeubles collectifs, d'un point d'accès.

New buildings should be equipped with high-speed-ready in-building infrastructure and, in the case of multi-dwelling buildings, with an access point.


Afin de mettre en place le réseau de communications électroniques à haut débit, il convient d'équiper les immeubles collectifs neufs et les immeubles collectifs faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur d'un point d'accès par lequel le fournisseur peut avoir accès à l'infrastructure à l'intérieur de l'immeuble.

In order to roll out high-speed electronic communications networks, new multi-dwelling buildings and multi-dwelling buildings subject to major renovation should be equipped with an access point, by which the provider may access the in-building infrastructure.


m) lorsqu'il s'agit d'une utilisation d'une oeuvre artistique constituée par un immeuble ou un dessin ou un plan d'un immeuble aux fins de la reconstruction de cet immeuble.

(m) use of an artistic work in the form of a building or a drawing or plan of a building for the purposes of reconstructing the building.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

assiette de l immeuble

Date index:2023-09-18 -

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