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Article d'argent
Articles d'argent
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capucin bec d'argent
Contact argent
Contact à pastille d'argent
Contact à plot d'argent
Espèce d'argent
Espèce en argent
Espèces d'argent
Espèces en argent
Faiseur d'argent
Faiseuse d'argent
Le poinçonnage des articles en or et en argent
Mannikin bec d'argent
Monnaie d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
Pièce d'argent
Pièce de monnaie en argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Spermète bec-d'argent

Translation of "articles d argent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
articles d'argent

money instruments | monetary articles
finance > banque | poste
finance > banque | poste


article d'argent

money instrument [ monetary article ]
Objets de correspondance (Postes)
Postal Correspondence


articles d'argent

monetary articles | money instruments
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering
Argent - monnaie (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


pièce de monnaie en argent [ pièce d'argent | monnaie d'argent | espèce d'argent | espèce en argent ]

silver coin [ silver piece ]
Politique monétaire et marché des changes | Pièces de monnaie et billets de banque
Currency and Foreign Exchange | Coins and Bank Notes


contact à pastille d'argent | contact à plot d'argent | contact argent

silver contact
électricité > connexion électrique
électricité > connexion électrique


faiseur d'argent | faiseuse d'argent

money maker
finance > placement de capitaux | appellation de personne
finance > placement de capitaux | appellation de personne


le poinçonnage des articles en or et en argent

the stamping of gold and silver articles
IATE -
IATE -


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill
IATE - Natural environment
IATE - Natural environment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Au présent article, l’argent est assimilé à un bien.

(5) In this section, “property” includes money.


(6) Au présent article, l’argent est assimilé à un bien.

(6) In this section, “property” includes money.


(6) Au présent article, l’argent est assimilé à un bien.

(6) In this section, “property” includes money.


Vivian Krause, écrivant pour le Financial Post le 15 octobre 2010, dans un article intitulé « Argent américain contre sables bitumineux », évoque 36 organisations écologistes canadiennes financées par une source étrangère commune.

Vivian Krause, writing for the Financial Post on October 15, 2010, in an article entitled, “U.S. cash vs. oil sands”, talked about 36 Canadian environmental organizations that are funded by a common foreign source.


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2. Lorsqu'il ressort des contrôles prévus à l'article 4 qu'une personne physique entre dans la Communauté ou en sort avec une somme en argent liquide inférieure au seuil fixé à l'article 3 et qu'il existe des indices d'activités illégales associées à ce mouvement d'argent liquide, visées dans la directive 91/308/CEE, ces informations, à savoir les nom et prénoms de ladite personne, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ainsi que des précisions sur les moyens de transport qu'elle a utilisés, peuvent également être enregistr ...[+++]

2. Where it appears from the controls provided for in Article 4 that a natural person is entering or leaving the Community with sums of cash lower than the threshold fixed in Article 3 and where there are indications of illegal activities associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, that information, the full name, date and place of birth and nationality of that person and details of the means of transport used may also be recorded and processed by the competent authorities of the Member State referred to in Article 3(1) and be made available to the authorities referred to in Article 6(1) of Directive 91/ ...[+++]


Un groupe de projet spécifique rassemblant des experts en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide s’est penché sur la question pour arriver à la conclusion qu’une révision de l’article 3 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide apparaît nécessaire en vue d’aligner les procédures pour les contrôles des mouvements d’argent liquide sur celles en vigueur pour le contrôle des bagages des passagers, établies aux articles 192, 193 et 194 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant c ...[+++]

A specific project group of cash control experts has worked on this issue and reached the conclusion that a revision of article 3 of the Cash Control Regulation appears to be necessary to align the procedures for controls on cash with those established for controls of passengers’ baggage as set out in articles 192 to 194 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code [6].


1. Lorsqu'il y a des indices que des sommes en argent liquide sont liées à une activité illégale associée au mouvement d'argent liquide, visée dans la directive 91/308/CEE, les informations obtenues par le biais de la déclaration prévue à l'article 3 ou des contrôles prévus à l'article 4 peuvent être transmises aux autorités compétentes d'autres États membres.

1. Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, the information obtained through the declaration provided for in Article 3 or the controls provided for in Article 4 may be transmitted to competent authorities in other Member States.


Lorsque des éléments indiquent que les sommes d’argent liquide déclarées ou décelées sont liées à des activités illégales associées au mouvement d’argent liquide, les États membres peuvent échanger des informations conformément à l’article 6 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide.

For cases where there are indications that the sums of cash declared or detected are related to any illegal activity associated with the movement of cash, MS can exchange information according to article 6 of the Cash Control Regulation.


Les procédures en matière de retenue d’argent liquide ne sont pas obligatoires, étant donné que l’article 4 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide dispose que l’argent liquide PEUT être retenu par décision administrative.

Procedures for the detention of cash are not compulsory as article 4 of the Cash Control Regulation indicates that cash MAY be detained by administrative decision.


Selon l'article, l'argent pour payer les frais juridiques de M. Munro aurait dû venir du budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, mais la demande a été refusée.

According to the article, the moneys to pay Mr. Munro's legal bill would have come out of the budget of the federal Department of Indian Affairs and Northern Development, and this request was refused.




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articles d argent

Date index:2023-09-01 -

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