Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

groupe de travail sur les allégations de santé

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, dimin ...[+++]ution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

Ces réformes devraient avoir pour objectif de parvenir à: i) des contrats de travail fiables et flexibles combinés à un soutien adéquat pendant les périodes de transition et évitant la segmentation du marché du travail; ii) des systèmes éducatifs et de formation tout au long de la vie performants et de qualité, qui visent à mettre les compétences en adéquation avec les besoins du marché du travail; iii) des politiques de l'emploi actives et efficaces qui encouragent la participation au marché du travail; iv) des systèmes de protection sociale viables et adéquats qui soient adaptés aux nouveaux types d'emploi et aux nouvelles relations ...[+++] d'emploi; v) une mobilité fluide de la main-d'œuvre entre les emplois, les secteurs et les régions; vi) un dialogue social efficace et des négociations salariales menées au niveau approprié; vii) un allégement de la pression fiscale qui pèse sur le travail, en particulier pour les bas salaires et la seconde source de revenus.

16. rappelle à la FIFA que sa responsabilité va au-delà du développement du football et de l'organisation de compétitions et lui demande, avec le soutien actif de ses membres européens, d'envoyer un message clair et fort au Qatar pour empêcher que les préparatifs de la Coupe du monde de football de 2022 ne soient entachés par des allégations de travail forcé;

17. rappelle à la FIFA que sa responsabilité va au-delà du développement du football et de l'organisation de compétitions et lui demande, avec le soutien actif de ses membres européens, d'envoyer un message clair et fort au Qatar pour empêcher que les préparatifs de la Coupe du monde de football de 2022 ne soient entachés par des allégations de travail forcé;