"courrier", les lettres, paquets, envois de correspondance et d'autres articles destinés à être livrés à des entreprises de service postal chargées de leur manipulation conformément aux dispositions de l'Union postale universelle (UPU) ;

24) "courrier", les lettres, paquets, envois de correspondance et d'autres articles destinés à être livrés à des entreprises de service postal responsables de leur manipulation, conformément aux dispositions de l'Union postale universelle (UPU);

"courrier ", lettres, paquets, envois de correspondances et autres objets destinés à être livrés à des entreprises de service postal responsables de leur manipulation, conformément aux dispositions de l'Union Postale Universelle (UPU);

1.4. Dans cette optique, et au contraire de ce que certains craignent, doter l'Union d'une Constitution ne signifie nullement se lancer dans la voie de la création d'un "super-État" centralisé, qui marquerait la fin inéluctable des États nationaux et changerait irrémédiablement la nature de l'Union européenne (les exemples ne manquent pas d'organisations internationales dont le pacte fondateur est justement appelé constitution, comme c'est le cas de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ou celui moins fréquemment cité de l'Union postale universelle (UPU).

En ce qui concerne la deuxième question que vous avez posée, à propos de la disposition d'adhésion, cela mérite peut-être une réponse un peu plus approfondie et un peu plus détaillée. Je dirais toutefois de façon générale que compte tenu des lacunes de la Loi sur les Indiens indiquées par M. Johnson, et qui font à l'heure actuelle l'objet de contestations devant les tribunaux, il est légalement possible de recourir à un mécanisme comme une disposition d'adhésion, et je pense que la plupart des avocats seraient du même avis, mais ceux qui refuseraient l'adhésion continueraient d'être assujettis aux anciennes dispositions de la Loi sur les ...[+++] Indiens, dispositions qui font l'objet de contestations devant la Cour suprême du Canada.

Après cet examen, il appartient au Parlement de décider de la marche à suivre, c'est-à-dire décider si le Canada maintiendra son adhésion ou pas, retiendra ses contributions pour forcer une réforme au sein de cette organisation, ou s'en retirera totalement (1050) Je recommande: l'adhésion du Canada aux organisations internationales dont l'action est favorable à ses intérêts politiques et économiques; le renforcement du rôle du Parlement de façon à assurer une véritable surveillance des activités des organisations internationales et de la mesure dans laquelle elles servent les intérêts nationaux du Canada; la participation du Canada à l ...[+++]a vérification et à l'examen de la comptabilité des organisations internationales dans le but de conserver son adhésion à celles qui favorisent ses intérêts nationaux et d'éventuellement de retenir le versement de ses contributions pour amener une réforme.