La Commission, après consultation de l'ABE, de l'AEAPP et de l' AEMF, le cas échéant, procède à une évaluation générale quant aux éventuelles répercussions économiques négatives liées à la publication de ces informations, y compris les effets sur la compétitivité, l'investissement, l'accès au crédit et la stabilité du système financier.

L’accès au crédit ne devrait pas être considéré comme une composante automatique d’un compte de paiement de base, ni comme un droit qui y serait attaché.

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit ...[+++], aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Pourriez-vous expliquer au comité certaines des différences que vous avez déjà constatées, relativement à votre accès au capital, à votre accès au crédit, à votre accès à une ligne de crédit ou autre, de manière à pouvoir vous lancer, en comparant, s'il y a eu lieu, la situation en 2008 à celle de 2009, afin que nous ayons une meilleure idée de ce vers quoi se dirige peut-être l'industrie ce printemps?

En ce qui concerne l'accès au crédit pour les particuliers, nous constatons à l'heure actuelle que nous sommes en présence de deux catégories de consommateurs: une qui a un accès trop facile au crédit et qui mène rapidement au surendettement, et une autre qui se voit systématiquement refuser cet accès.

Les participants à la conférence ont vu dans ces aspects les conditions essentielles de l’émergence d’une industrie européenne du micro-crédit et de l’accès au crédit pour des millions de PME en Europe.