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Absence de coopération
Absence de négligence
Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Délit commis par négligence
Délit par négligence
Enfant victime de négligence
Escompte pour absence de droits de vote
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Moins-value pour absence de droit de vote
Négligence
Négligence
Négligence dans l'obligation de coopérer
Négligence envers un enfant
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard d'un enfant
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Translation of "absence de négligence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
absence de négligence

lack of negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


absence de coopération | négligence dans l'obligation de coopérer

failure to cooperate
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]
Sociologie de la vieillesse | Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Sociology of Old Age | Social Problems | Sociology of the Family


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights
finance
finance


enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]

child neglect
Infractions et crimes | Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Offences and crimes | Social Problems | Sociology of the Family


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les résultats de l’évaluation de l’exposition couvrant l’ensemble des expositions concernées tout au long du cycle de vie de la substance prouvent l’absence d’exposition ou une exposition négligeable dans tous les scénarios de fabrication et pour toutes les utilisations identifiées visées à l’annexe VI, section 3.5.

the results of the exposure assessment covering all relevant exposures throughout the life cycle of the substance demonstrate the absence of or no significant exposure in all scenarios of the manufacture and all identified uses as referred to in Annex VI section 3.5.


notait que dans son rapport 2004, la Cour des comptes avait constaté, lors de l'examen des opérations confiées à la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture, dues essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses;

noted that in its 2004 report the Court of Auditors had detected in a review of operations entrusted to the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for projects and of sufficient justification for expenditure,


· notait que dans son rapport 2004, la Cour des comptes avait constaté, lors de l'examen des opérations confiées à la MINUK, l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture, dues essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses;

· noted that in its 2004 report the Court of Auditors had detected in a review of operations entrusted to UNMIK an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for projects and of sufficient justification for expenditure,


ordonner la cessation d'une publicité illicite, même en l'absence de preuve d'une perte, d'un préjudice réel ou d'une intention de négligence; ou

order the withdrawal of illicit advertising, even in the absence of proof, of actual loss, damage or of an intention of negligence; or


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32. note que dans son rapport 2004, la Cour des comptes a constaté, lors de l'examen des opérations confiées à la MINUK, l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture, dues essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses; se félicite des efforts significatifs accomplis en 2005 par l'Agence pour remédier à cette situation mais note cependant que certains problèmes demeurent pour ce ...[+++]

32. Notes that in its 2004 report the Court of Auditors stated in a review of operations entrusted to UNMIK an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for the projects and of sufficient justification for the expenditure; welcomes the significant efforts made by the Agency in 2005 to resolve this situation, but notes however that some problems for closing operations remained.


32. note que dans son rapport 2004, la Cour des comptes a constaté lors de l'examen des opérations confiées à la MINUK l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture dus essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses; se félicite des efforts importants accomplis en 2005 par l'Agence pour remédier à cette situation; note toutefois que certains problèmes demeurent pour ce qui est de ...[+++]

32. Notes that in its 2004 report the Court of Auditors stated in a review of operations entrusted to UNMIK an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for the projects and of sufficient justification for the expenditure; welcomes the significant efforts made by the Agency in 2005 to resolve this situation, but notes however that some problems for closing operations remained.


32. note que dans son rapport 2004, la Cour des comptes a constaté, lors de l'examen des opérations confiées à la MINUK, l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture, dues essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses; se félicite des efforts significatifs accomplis en 2005 par l'Agence pour remédier à cette situation mais note cependant que certains problèmes demeurent pour ce ...[+++]

32. Notes that in its 2004 report the Court of Auditors stated in a review of operations entrusted to UNMIK an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for the projects and of sufficient justification for the expenditure; welcomes the significant efforts made by the Agency in 2005 to resolve this situation, but notes however that some problems for closing operations remained.


Le premier alinéa s'applique même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réel, ou d'une intention ou négligence de la part de l'annonceur.

The first subparagraph shall apply even where there is no proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the advertiser.


en application des paragraphes 5 et 6 du présent article, lorsqu'elle constate que les irrégularités ou l'absence de récupération résultent d'irrégularités ou de négligences imputables à l'administration ou à un service ou organisme d'un État membre.

under paragraphs 5 and 6 of this Article, if it finds that the irregularity or lack of recovery is the outcome of irregularity or negligence attributable to the administrative authorities or another official body of the Member State.


même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réels, ou d'une intention ou d'une négligence de la part du professionnel.

even without proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the trader.




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absence de négligence

Date index:2021-04-07 -

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