Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la Feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée par la Commission.

25. plaide en faveur d'une coordination plus formelle de la stratégie globale contre la piraterie entre les différentes parties en présence dans l'Union européenne; encourage la mise en place d'une task force formelle, éventuellement sous les auspices du SEAE, avec toutes les autorités concernées; indique que le Conseil de sécurité des Nations unies soutient le concept d'une task force européenne dans l'optique de mettre en place une task force mondiale qui coopérera étroitement avec l'Organisation maritime internationale (OMI);

24. plaide en faveur d'une coordination plus formelle de la stratégie globale contre la piraterie entre les différentes parties en présence dans l'Union européenne; encourage la mise en place d'une task force formelle, éventuellement sous les auspices du service européen pour l'action extérieure (SEAE), avec toutes les autorités concernées; indique que le Conseil de sécurité des Nations unies soutient le concept d'une task force européenne dans l'optique de mettre en place une task force mondiale qui coopérera étroitement avec l'Org ...[+++]anisation maritime internationale (OMI);

demande à sa commission compétente de faire rapport sur les aspects constitutionnels liés à la mise en place d'une gouvernance économique indispensable au bon fonctionnement et à la viabilité de l'Union monétaire, en tenant pleinement compte des décisions qui seront prises à la suite des travaux de la task force du Conseil européen sur la gouvernance économique,

212. rappelle que la Task Force d'enquête (Investigation Task Force – ITF), créée pour enquêter sur les irrégularités financières et la fraude relatives aux fonds de l'Union européenne au Kosovo, a mis un terme à ses activités en août 2008, que son rapport final a conclu à des actes crapuleux de la part, notamment, du personnel des Nations unies, et que plusieurs mandats d'arrêt internationaux ont été lancés, sans qu'aucun résultat n'ait été obtenu à cet égard par les Nations unies; invite la Commission à faire pression afin que ces mandats soient exécutés; invite la Commission à présenter, en outre, un rapport sur le suivi judiciaire ...[+++]de toutes les affaires décelées; demande la création d'une organisation appelée à succéder à l'ITF pour lutter contre la fraude et les irrégularités impliquant la Commission et l'OLAF;

. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais d ...[+++]e prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****