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Aménagement du statut d'une langue
Clauses réglementant la constitution
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Défenseur du peuple d'Aragon
Exploitation reconnue
Médiateur pour l'Aragon
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Passage du statut déterminé à celui d'indéterminé
Planification du statut des langues
Situation d'employé excédentaire
Statut d'Aragon
Statut d'employé excédentaire
Statut d'excédentaire
Statut d'observateur
Statut d'un requérant pendant la procédure d'asile
Statut de pays observateur
Statuts
Statuts constitutifs
Statuts d'association
Statuts de constitution

Translation of "Statut d Aragon " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]

articles of incorporation [ articles of association ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


situation d'employé excédentaire [ statut d'employé excédentaire | statut d'excédentaire ]

surplus status
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]

term roll-over
Travail et emploi
Labour and Employment


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency
Gestion des entreprises (économie) | Téléphone (Informations et communications)
Economics | Information technology & communications


planification du statut des langues | aménagement du statut d'une langue

status planning
linguistique
linguistique


statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer status
Défense des états | Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence | Politics


statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


fenseur du peuple d'Aragon | médiateur pour l'Aragon

Ombudsman of the Autonomous Community of Aragon
IATE - LAW
IATE - LAW


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees
IATE - International law
IATE - International law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) considérant que l'Espagne a soumis à la Commission des preuves justifiant l'octroi, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut de zone agréée pour tout ou partie de certains bassins versants situés dans les régions d'Aragon, de Navarre et de Galice, ainsi que des dispositions garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;

(3) Whereas Spain has submitted to the Commission evidence in support of the granting for IHN and VHS the status of approved zone for certain catchment areas or parts thereof located in the regions of Aragon, Navarra and Galicia, and also provisions ensuring compliance with the rules on maintenance of approval;


Vu que, selon le statut de la société Aragon Bolsos y Calzados, les conditions de vente des participations publiques aux autres actionnaires de la société peuvent être favorables aux repreneurs, la Commission a demandé au gouvernement espagnol de l'informer au moyen d'un rapport de toute opération de vente des participations publiques dans la société.

The company will be manufacturing some 400 000 items of footwear. Since the conditions stipulated in the new company's articles of association concerning the sale of the public shareholding could be favourable to other shareholders in the company, the Commission has asked the Spanish Government to report to it any such sale.




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Statut d Aragon

Date index:2023-12-30 -

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