Par conséquent, il apparaît que l'aide projetée constituerait un soutien indirect à la production de fil PP-BCF et qu'elle aurait donc dû être notifiée à la Commission conformément à l'encadrement.
Accordingly, it appears that the proposed aid would constitute indirect support of the production of PP-BCF yarn and that, consequently, it should have been notified to the Commission in accordance with the Code.